Bonjour, existe t-il un certificat de vente pour biens mobilier gratuit?
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djivi34
Bonjour,
un peu confus votre question...
Pourquoi un certificat de vente (donc avec échange d'argent) pour quelque chose de gratuit (donc sans échange d'argent) ??
Voulez-vous bien expliquer un peu plus la situation ? Merci.
Cdlt.