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Infos vente de meubles

pascalou -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, existe t-il un certificat de vente pour biens mobilier gratuit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
 
Bonjour,

un peu confus votre question...
Pourquoi un certificat de vente (donc avec échange d'argent) pour quelque chose de gratuit (donc sans échange d'argent) ??
Voulez-vous bien expliquer un peu plus la situation ? Merci.
Cdlt.
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