Infos vente de meubles

pascalou - 19 nov. 2014 à 21:28
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 19 nov. 2014 à 22:49
Bonjour, existe t-il un certificat de vente pour biens mobilier gratuit?

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 19/11/2014 à 22:49
Bonjour,

un peu confus votre question...
Pourquoi un certificat de vente (donc avec échange d'argent) pour quelque chose de gratuit (donc sans échange d'argent) ??
Voulez-vous bien expliquer un peu plus la situation ? Merci.
Cdlt.
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