En désaccord avec l'expert de l'assurance
Zig zag
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis avant d'entreprendre une action (probablement coûteuse) en justice.
Alors voilà, j'ai été récemment victime d'un cambriolage à mon domicile. Je suis informaticien de métier, de ce fait, j'ai du matériel informatique conséquent à domicile. Etant aussi adepte des courses à vélo, j'ai (enfin j'avais...) un super vélo de routes. Tout cela m'à été dérobé, y comprends quelques petites affaires.
Suite au cambriolage, j'ai suivie la procédure légale normale à savoir: déposer plainte auprès de la gendarmerie le lendemain après constatation du sinistre, faire la déclaration de sinistre auprès de mon assurance etc... Suite à cela, j'ai eu la visite de l'expert. Nous avons fait le point ensemble, puis il est partis. 48 heures plus tard je reçois donc un chèque d'un montant qui ne correspond pas au montant des pertes déclarées (environ 60% du montant m'a été remboursé).
Selon l'expert, il aurait déduit de la vétusté sur mon matériel informatique qui n'à qu'une année d'ancienneté, bien que mon contrat d'assurance stipule que j'ai droit à un remboursement "A neuf"!!!
Je rappel l'expert sans cesse en laissant des messages à sa secrétaire, et finis par l'avoir au téléphone au bout de 3 semaines. Ce dernier me dit qu'il m'a finalement envoyé un courrier que je recevrais sous 48h, stipulant qu'effectivement j'ai l'option rééquipement à neuf. Cependant celui ne se fera que sous présentation des factures des nouveaux achats.
Mais question serait de savoir si l'expert a t'il le droit de m'imposer des preuves de rachats de mon matériel avant de me rembourser le reste de la somme dû? Quelles sont mes chances si je saisie la justice?
Merci de me répondre.
J'aimerais avoir votre avis avant d'entreprendre une action (probablement coûteuse) en justice.
Alors voilà, j'ai été récemment victime d'un cambriolage à mon domicile. Je suis informaticien de métier, de ce fait, j'ai du matériel informatique conséquent à domicile. Etant aussi adepte des courses à vélo, j'ai (enfin j'avais...) un super vélo de routes. Tout cela m'à été dérobé, y comprends quelques petites affaires.
Suite au cambriolage, j'ai suivie la procédure légale normale à savoir: déposer plainte auprès de la gendarmerie le lendemain après constatation du sinistre, faire la déclaration de sinistre auprès de mon assurance etc... Suite à cela, j'ai eu la visite de l'expert. Nous avons fait le point ensemble, puis il est partis. 48 heures plus tard je reçois donc un chèque d'un montant qui ne correspond pas au montant des pertes déclarées (environ 60% du montant m'a été remboursé).
Selon l'expert, il aurait déduit de la vétusté sur mon matériel informatique qui n'à qu'une année d'ancienneté, bien que mon contrat d'assurance stipule que j'ai droit à un remboursement "A neuf"!!!
Je rappel l'expert sans cesse en laissant des messages à sa secrétaire, et finis par l'avoir au téléphone au bout de 3 semaines. Ce dernier me dit qu'il m'a finalement envoyé un courrier que je recevrais sous 48h, stipulant qu'effectivement j'ai l'option rééquipement à neuf. Cependant celui ne se fera que sous présentation des factures des nouveaux achats.
Mais question serait de savoir si l'expert a t'il le droit de m'imposer des preuves de rachats de mon matériel avant de me rembourser le reste de la somme dû? Quelles sont mes chances si je saisie la justice?
Merci de me répondre.
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2 réponses
Je ne vois pas l'intéret de se lancer dans cette action, vu que vous avez eu gain de cause ?
Qu'est-ce que cette action vous apportera de plus ?
Vous ne serez pas remboursé davantage que la valeur.
La question ici est sémantique :
Vous indiquez avoir l'option 'remboursement à neuf' : on vous rembourse le matériel volé à sa valeur d'achat.
L'expert indique que vous avez l'option 'rééquipement à neuf' : on vous rembourse le matériel de remplacement à sa valeur d'achat.
Qu'est-ce que cette action vous apportera de plus ?
Vous ne serez pas remboursé davantage que la valeur.
La question ici est sémantique :
Vous indiquez avoir l'option 'remboursement à neuf' : on vous rembourse le matériel volé à sa valeur d'achat.
L'expert indique que vous avez l'option 'rééquipement à neuf' : on vous rembourse le matériel de remplacement à sa valeur d'achat.
bonjour
ce n'est pas l'expert qui a le droit, mais votre assureur en fonction des termes de votre contrat, que je vous engage à (re)lire.
les modalités d'indemnisation y sont décrites précisément au chapitre éponyme.
vous y lirez que cette indemnisation se fait en 2 temps:
dans un premier temps, indemnisation de la valeur vétusté déduite, c'est à dire valeur de remplacement (et pas forcément valeur d'achat) par un bien neuf de performances identiques (et donc l'informatique de un an...) sur laquelle est appliqué un coefficient de vétusté en fonction de l'âge.
il s'agit là de la stricte valeur indemnitaire du bien sinistré.
vous bénéficiez d'une option "remboursement à neuf"; cette option vous permet d'être indemnisé de la parte de valeur due à la vétusté; il s'agit d'un enrichissement contractuel auquel l'assureur peut imposer les conditions qu'il entend.
celles-ci sont, systématiquement, la fourniture de la preuve de rachat du bien en question et ce dans un délai donné.
très proches du zéro absolu.
les juges liraient le contrat concerné, eux.
Mais question serait de savoir si l'expert a t'il le droit de m'imposer des preuves de rachats de mon matériel avant de me rembourser le reste de la somme dû?
ce n'est pas l'expert qui a le droit, mais votre assureur en fonction des termes de votre contrat, que je vous engage à (re)lire.
les modalités d'indemnisation y sont décrites précisément au chapitre éponyme.
vous y lirez que cette indemnisation se fait en 2 temps:
dans un premier temps, indemnisation de la valeur vétusté déduite, c'est à dire valeur de remplacement (et pas forcément valeur d'achat) par un bien neuf de performances identiques (et donc l'informatique de un an...) sur laquelle est appliqué un coefficient de vétusté en fonction de l'âge.
il s'agit là de la stricte valeur indemnitaire du bien sinistré.
vous bénéficiez d'une option "remboursement à neuf"; cette option vous permet d'être indemnisé de la parte de valeur due à la vétusté; il s'agit d'un enrichissement contractuel auquel l'assureur peut imposer les conditions qu'il entend.
celles-ci sont, systématiquement, la fourniture de la preuve de rachat du bien en question et ce dans un délai donné.
Quelles sont mes chances si je saisie la justice?
très proches du zéro absolu.
les juges liraient le contrat concerné, eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...