Taxe d'habitation
coincoin03
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 18 nov. 2014 à 09:30
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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doris33
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18 nov. 2014 à 08:53
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Bonjour,
en dehors des conditions de revenus, il existe aussi des conditions d'âge ou de handicap.
Avez-vous plus de 60 ans, êtes-vous veuf, veuve ou ....
lisez les conditions sur le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre taxe est peu élevée, elle tient vraisemblablement compte de vos faibles revenus mais vous ne devez pas remplir les conditions pour une exonération.
Cordialement
en dehors des conditions de revenus, il existe aussi des conditions d'âge ou de handicap.
Avez-vous plus de 60 ans, êtes-vous veuf, veuve ou ....
lisez les conditions sur le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Votre taxe est peu élevée, elle tient vraisemblablement compte de vos faibles revenus mais vous ne devez pas remplir les conditions pour une exonération.
Cordialement
coincoin03
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18 nov. 2014 à 09:26
18 nov. 2014 à 09:26
oui merci je ne pense pas pouvoir y prétendre en effet.
j'aurai du demander une exoneration pour la taxe foncière c'est accordé plus facilement, non?
j'aurai du demander une exoneration pour la taxe foncière c'est accordé plus facilement, non?
doris33
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18 nov. 2014 à 09:30
18 nov. 2014 à 09:30
Non, les conditions d'âge pour l'exonération de la taxe foncière sont plus sévères, il faut avoir plus de 75 ans.
Prévoyez plutôt la mensualisation de ces deux taxes afin de passer un automne plus facile.
Prévoyez plutôt la mensualisation de ces deux taxes afin de passer un automne plus facile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2014 à 09:13
18 nov. 2014 à 09:15
Si vous ne les remplissez pas, donc pas d'exonération possible !