Syndic sur temps partiel

Esther -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir pouvez vous me renseigner sur un syndic qui emploi un copropriétaire à temps partiel pour l'entretien des espace verts pendant 18h par mois doit il changer son contrat puisque la nouvelle loi est de 24h par mois cette personne est à la retraite . intitulé du contrat de travail
(employé d'immeuble non logé) pour 18h il gagne 338euros
merci de votre réponse
Cordialement
Esther

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

l'entretien des espace verts pendant 18h par mois doit il changer son contrat puisque la nouvelle loi est de 24h par mois

Tout d'abord ce n'est pas 24h par mois mais par semaine.

Ensuite de nombreuses dérogations sont prévues, en particulier pour les employés de maisons, les nounous etc... Le cas que vous développé fait parti de ces dérogations.

Cdlt.
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