Taxe d habitation
syliti13
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17 nov. 2014 à 13:34
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 17 nov. 2014 à 13:45
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 17 nov. 2014 à 13:45
A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
djivi34
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317
17 nov. 2014 à 13:45
17 nov. 2014 à 13:45
Bonjour,
c'est le revenu de référence qui compte.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Extrait :
<< Taxe d'habitation de 2014 :
Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire >>
De plus, les allègements/exonérations sont calculés automatiquement par le fisc, on n'a donc rien à demander; mais vérifiez avec votre revenu de référence et vos parts (voir le lien donné),une erreur est peut-être toujours possible.
Cdlt.
c'est le revenu de référence qui compte.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Extrait :
<< Taxe d'habitation de 2014 :
Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire >>
De plus, les allègements/exonérations sont calculés automatiquement par le fisc, on n'a donc rien à demander; mais vérifiez avec votre revenu de référence et vos parts (voir le lien donné),une erreur est peut-être toujours possible.
Cdlt.