Renouvellement de bail
spirounette55
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patdu49 -
patdu49 -
bonjour je suis actuellement au rsa et j ai un enfant avec mon conjoint on se separe mais on est ecrit tous les deux sur le bail j aimerais savoir si le bailleur ne peux ne pas me renouveller le bail a mon non sachant que je percoit juste le rsa ou si il est obliger car periode hivernal
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1 réponse
Bonjour,
La personne qui quitte le logement doit ne plus apparaitre sur le bail, il faut donc prévenir le propriétaire.
Et prévenir également la CAF du changement de situation.
Car vous percevrez alors RSA majoré (pendant un certain temps), si vous avez la garde de l'enfant.
Il faut également contacter le juge des affaires familiales (gratuit), afin de déterminer noir sur blanc, le montant de la pension alimentaire ou si pas de pension à verser si jamais pas assez de moyen, de toutes façons la CAF l'exigera cette démarche.
Si jamais des droits de la CAF pour les 2 adultes, APL ou autres, la CAF donnera donc un nouveau numéro d'allocataire au moins pour 1 personne.
La personne qui quitte le logement doit ne plus apparaitre sur le bail, il faut donc prévenir le propriétaire.
Et prévenir également la CAF du changement de situation.
Car vous percevrez alors RSA majoré (pendant un certain temps), si vous avez la garde de l'enfant.
Il faut également contacter le juge des affaires familiales (gratuit), afin de déterminer noir sur blanc, le montant de la pension alimentaire ou si pas de pension à verser si jamais pas assez de moyen, de toutes façons la CAF l'exigera cette démarche.
Si jamais des droits de la CAF pour les 2 adultes, APL ou autres, la CAF donnera donc un nouveau numéro d'allocataire au moins pour 1 personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le loyer n'est pas énorme, avec l'APL, ça devrait le faire, il peut même recevoir directement l'APL lui par la CAF.
Sinon je ne connais pas la loi dans un cas comme ça, tu pourrais te renseigner pour être fixé auprès de l'ADIL de ton département, tu tapes ADIL dans google et le premier lien.