Location de stationnement
capeline71
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capeline71 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 22:57
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A voir également:
- Location de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
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jmp59
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14 nov. 2014 à 22:14
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Bonjour,
un véhicule qui n'est pas en mon nom
Mais c'est toi l'utilisateur principal ?
un véhicule qui n'est pas en mon nom
Mais c'est toi l'utilisateur principal ?
capeline71
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Modifié par capeline71 le 14/11/2014 à 22:30
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Non!! C'est le véhicule de mon fils qui ne vis plus avec moi.
jmp59
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14 nov. 2014 à 22:36
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Autrement dit tu servirais de prête-nom au propriétaire du véhicule.
Dans ce cas c'est en effet au bailleur de décider. Suivant que les emplacements sont plus ou moins recherchés il acceptera ou refusera.
Mais pourquoi ne louerait-il pas directement au propriétaire (ou au moins à l'utilisateur) du véhicule ?
Dans ce cas c'est en effet au bailleur de décider. Suivant que les emplacements sont plus ou moins recherchés il acceptera ou refusera.
Mais pourquoi ne louerait-il pas directement au propriétaire (ou au moins à l'utilisateur) du véhicule ?
capeline71
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14 nov. 2014 à 22:39
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Par manque de places Justement!
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capeline71
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14 nov. 2014 à 22:44
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Mon fils vit dans une autre résidence de la commune .
Petite précision j'ai déjà l'emplacement que je loue depuis que je suis locataire de la résidence . Mais suis a des travaux peuvent t'ils me retirer cette place?
Petite précision j'ai déjà l'emplacement que je loue depuis que je suis locataire de la résidence . Mais suis a des travaux peuvent t'ils me retirer cette place?
jmp59
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Ça a beau être ton fils il n'a donc normalement aucun droit d'utiliser de façon habituelle un emplacement de stationnement qui t'es réservé
capeline71
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14 nov. 2014 à 22:57
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Et si j'ai un véhicule à mon nom mais que je ne suis pas l'utilisateur principal?
Je ne conduis plus.
Je ne conduis plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...