Taxe d'habitation - Plafonnement revenu étrange...
stereobic
Messages postés
51
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur la Taxe 2014, si je comprends bien le paragraphe (7)-(8) "Plafonnement en fonction du revenu" :
pour un revenu de 25 005 il y aurait un abattement de 5 424... Bien.
Sauf que, je ne comprends pas ce calcul, ni comment il est dégrevé dans la Taxe.
Moi, on m'a appliqué un allègement de -733 et j'ignore d'où sort ce chiffre.
Or, je remarque que 5 424 divisé par 25 005 "donne" 21,692 %
et que mes 3 376 de Revenu Fiscal de Référence multipliés par 21,692 % = 732,32 ... Est-ce une coincidence ?
C'est tout à fait étrange dans la mesure où si j'avais un revenu plus élevé : l'abattement serait plus élevé (!?)
De plus, l'abattement n'est pas sensé être un pourcentage.
Je ne comprends pas.
Comment est calculé ce plafonnement;
où sont les textes exacts de calculs.
(J'ai vu qu'un abattement consisterait à payer au maximum 3,44% de son revenu - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038686905/2019-06-08/ -
mais après lui avoir appliqué l'abattement de 5 424, ce qui me donnerait un revenu de 0 (?) (- 2048 plus exactement...)..
De toute façon ça ne correspond en rien au texte stipulé dans la notice de la Taxe d'Habitation,
ni à la somme de -733.
J'ai beau chercher, je ne vois pas ce qui augmenterait mon revenu (2013) de + de 2 048 euros, ni pourquoi je n'aurais pas l'abattement de 5 424...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5738-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000006-20170406
- Qui sait réellement;
- D'où sortent ces -733, où est le décret de calcul.
Dois-je envoyer ma réclamation sans payer en vertu du "principe de simplification" prôné actuellement...
Villeurbanne
Sur la Taxe 2014, si je comprends bien le paragraphe (7)-(8) "Plafonnement en fonction du revenu" :
pour un revenu de 25 005 il y aurait un abattement de 5 424... Bien.
Sauf que, je ne comprends pas ce calcul, ni comment il est dégrevé dans la Taxe.
Moi, on m'a appliqué un allègement de -733 et j'ignore d'où sort ce chiffre.
Or, je remarque que 5 424 divisé par 25 005 "donne" 21,692 %
et que mes 3 376 de Revenu Fiscal de Référence multipliés par 21,692 % = 732,32 ... Est-ce une coincidence ?
C'est tout à fait étrange dans la mesure où si j'avais un revenu plus élevé : l'abattement serait plus élevé (!?)
De plus, l'abattement n'est pas sensé être un pourcentage.
Je ne comprends pas.
Comment est calculé ce plafonnement;
où sont les textes exacts de calculs.
(J'ai vu qu'un abattement consisterait à payer au maximum 3,44% de son revenu - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038686905/2019-06-08/ -
mais après lui avoir appliqué l'abattement de 5 424, ce qui me donnerait un revenu de 0 (?) (- 2048 plus exactement...)..
De toute façon ça ne correspond en rien au texte stipulé dans la notice de la Taxe d'Habitation,
ni à la somme de -733.
J'ai beau chercher, je ne vois pas ce qui augmenterait mon revenu (2013) de + de 2 048 euros, ni pourquoi je n'aurais pas l'abattement de 5 424...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5738-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000006-20170406
- Qui sait réellement;
- D'où sortent ces -733, où est le décret de calcul.
Dois-je envoyer ma réclamation sans payer en vertu du "principe de simplification" prôné actuellement...
Villeurbanne
A voir également:
- Taxe d'habitation - Plafonnement revenu étrange...
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité aura droit à un abattement fiscal de 2827 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
c'est le cas particulier du dégrèvement du exclusivement à la correction du plafonnement donc après correction du dégrèvement:
Dès lors que la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement de l'application des dispositions de réduction de dégrèvements, il convient de majorer ce dégrèvement d'un montant égal à la fraction de cette cotisation excédant le rapport entre le montant des revenus déterminé au II de l'article 1414 A du CGI et celui de l'abattement correspondant mentionné au I
application par le calcul
3376 de revenu fiscal de référence
abattement de 5424 € > 3376 de revenu fiscal de référence
Plafonnement théorique :
taxe ramenée à 0 d'où dégrèvement de 790 €
Réduction du dégrèvement pour la différence de taux avec 2000
taux 2000 : 25.55 %
taux 2014 : 29.048 %
Différence de taux : 3.498 %
plus petite base nette : 2621
réduction du dégrèvement : 2621 x 3.498 % = 91.68 € arrondi à 92
La taxe devrait être de 92 € d'où un dégrèvement de 698 € (790-92 )
Mais comme la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement de l'application pour réduction du dégrèvement pour la différence de taux
Montant des revenus : 3376 (A)
abattement pour 1 part : 5424 (B)
Rapport A/B = 62.36 %
fraction de cette cotisation excédant le rapport ... =
92 X ( 100-62.36 )% = 34.6288 €
Majoration du dégrèvement : 698 + 34.6288 = 732, 6288 arrondi à 733
En définitive :
taxe brute : 790
dégrèvement applicable : -733
Montant dû :57 €
Dès lors que la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement de l'application des dispositions de réduction de dégrèvements, il convient de majorer ce dégrèvement d'un montant égal à la fraction de cette cotisation excédant le rapport entre le montant des revenus déterminé au II de l'article 1414 A du CGI et celui de l'abattement correspondant mentionné au I
application par le calcul
3376 de revenu fiscal de référence
abattement de 5424 € > 3376 de revenu fiscal de référence
Plafonnement théorique :
taxe ramenée à 0 d'où dégrèvement de 790 €
Réduction du dégrèvement pour la différence de taux avec 2000
taux 2000 : 25.55 %
taux 2014 : 29.048 %
Différence de taux : 3.498 %
plus petite base nette : 2621
réduction du dégrèvement : 2621 x 3.498 % = 91.68 € arrondi à 92
La taxe devrait être de 92 € d'où un dégrèvement de 698 € (790-92 )
Mais comme la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement de l'application pour réduction du dégrèvement pour la différence de taux
Montant des revenus : 3376 (A)
abattement pour 1 part : 5424 (B)
Rapport A/B = 62.36 %
fraction de cette cotisation excédant le rapport ... =
92 X ( 100-62.36 )% = 34.6288 €
Majoration du dégrèvement : 698 + 34.6288 = 732, 6288 arrondi à 733
En définitive :
taxe brute : 790
dégrèvement applicable : -733
Montant dû :57 €
Bonjour,
voici la méthode de calcul
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
voici la méthode de calcul
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
Quel est le montant de votre taxe d'habitation ?
Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence ?
Quel est votre nombre de parts ?
Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence ?
Quel est votre nombre de parts ?
La reproduction de ma Taxe d'habitation 2014 à ouvrir dans une seconde fenêtre :
https://loire-annonces.forumgratuit.org/t55-taxe-d-habitation-plafonnement-etrange#75
je suis bien curieux de voir comment vous arriverez au résultat, car moi j'en suis incapable
https://loire-annonces.forumgratuit.org/t55-taxe-d-habitation-plafonnement-etrange#75
je suis bien curieux de voir comment vous arriverez au résultat, car moi j'en suis incapable
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vous pourrez ouvrir dans une seconde fenêtre la reproduction de ma Taxe d'habitation 2014 :
https://loire-annonces.forumgratuit.org/t55-taxe-d-habitation-plafonnement-etrange#75
je suis bien curieux de voir comment vous arriverez au résultat, car moi j'en suis incapable, même en appliquant les calcul indiqués dans l'autre message.
https://loire-annonces.forumgratuit.org/t55-taxe-d-habitation-plafonnement-etrange#75
je suis bien curieux de voir comment vous arriverez au résultat, car moi j'en suis incapable, même en appliquant les calcul indiqués dans l'autre message.
La législation juridique et financière évolue en permanence...