Taxe d'habitation - Plafonnement revenu étrange...

Question

Bonjour,
Sur la Taxe 2014, si je comprends bien le paragraphe (7)-(8) "Plafonnement en fonction du revenu" : 
pour un revenu de 25 005 il y aurait un abattement de 5 424... Bien.

Sauf que, je ne comprends pas ce calcul, ni comment il est dégrevé dans la Taxe.

Moi, on m'a appliqué un allègement de -733 et j'ignore d'où sort ce chiffre.

Or, je remarque que 5 424 divisé par 25 005 "donne" 21,692 % 
et que mes 3 376 de Revenu Fiscal de Référence multipliés par 21,692 % = 732,32 ... Est-ce une coincidence ?
C'est tout à fait étrange dans la mesure où si j'avais un revenu plus élevé : l'abattement serait plus élevé (!?)
De plus, l'abattement n'est pas sensé être un pourcentage.
Je ne comprends pas.

Comment est calculé ce plafonnement;
où sont les textes exacts de calculs.


(J'ai vu qu'un abattement consisterait à payer au maximum 3,44% de son revenu - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038686905/2019-06-08/ - 
mais après lui avoir appliqué l'abattement de 5 424, ce qui me donnerait un revenu de 0 (?) (- 2048 plus exactement...)..

De toute façon ça ne correspond en rien au texte stipulé dans la notice de la Taxe d'Habitation,
ni à la somme de -733.

J'ai beau chercher, je ne vois pas ce qui augmenterait mon revenu (2013) de + de  2 048 euros, ni pourquoi je n'aurais pas l'abattement de 5 424...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5738-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000006-20170406

- Qui sait réellement; 
- D'où sortent ces -733, où est le décret de calcul.

Dois-je envoyer ma réclamation sans payer en vertu du "principe de simplification" prôné actuellement...

Villeurbanne

flocroisic · Accepted Answer

c'est le cas particulier du dégrèvement du exclusivement à la correction du plafonnement donc après correction du dégrèvement:

Dès lors que la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement de l'application des dispositions de réduction de dégrèvements, il convient de majorer ce dégrèvement d'un montant égal à la fraction de cette cotisation excédant le rapport entre le montant des revenus déterminé au II de l'article 1414 A du CGI et celui de l'abattement correspondant mentionné au I


application par le calcul
3376 de revenu fiscal de référence

abattement de 5424 € > 3376 de revenu fiscal de référence

Plafonnement théorique :
taxe ramenée à 0 d'où dégrèvement de 790 €

Réduction du dégrèvement pour la différence de taux avec 2000
taux 2000 : 25.55 %
taux 2014 : 29.048 %
Différence de taux : 3.498 %

plus petite base nette : 2621
réduction du dégrèvement : 2621 x 3.498 % = 91.68 € arrondi à 92
La taxe devrait être de 92 € d'où un dégrèvement de 698 € (790-92 )

Mais comme la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement de l'application pour réduction du dégrèvement pour la différence de taux

Montant des revenus : 3376 (A)
abattement pour 1 part : 5424 (B)

Rapport A/B = 62.36 %

fraction de cette cotisation excédant le rapport ... =
92 X ( 100-62.36 )% = 34.6288 €

Majoration du dégrèvement : 698 + 34.6288 = 732, 6288 arrondi à 733

En définitive :
taxe brute : 790
dégrèvement applicable : -733
Montant dû :57 €

flocroisic · Answer

Bonjour,

voici la méthode de calcul

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2

stereobic · Answer

quelque-chose cloche...
réponse sur l'autre sujet.

william049 · Answer

Quel est le montant de votre taxe d'habitation ?

Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence ?

Quel est votre nombre de parts ?

stereobic · Answer

Vous pourrez ouvrir dans une seconde fenêtre la reproduction de ma Taxe d'habitation 2014 :
https://loire-annonces.forumgratuit.org/t55-taxe-d-habitation-plafonnement-etrange#75
je suis bien curieux de voir comment vous arriverez au résultat, car moi j'en suis incapable, même en appliquant les calcul indiqués dans l'autre message.

Taxe d'habitation - Plafonnement revenu étrange...

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