Double paiement de dossier de recouvrement Contentia
Bo0meran9
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Gerard. - 30 déc. 2014 à 18:24
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12 nov. 2014 à 22:39
Plus de blablas stériles ne laissant pas de traces.. Fais comme indiqué par Paulo..
Tu peux faire sous forme de Mise en Demeure:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Il s'agit d'un 'indu' objet de l'Art. L1235 du Code Civil..:
Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition
Note: 'Répétition' = remboursement..
Le même code stipule par son Art. L1376:
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Tu peux utiliser ces deux Articles dans ta bafouille..
A+
29 déc. 2014 à 23:30
Par contre, si cela ne donne rien, c'est à qui que je dois lancer la procédure de mise en demeure? Certes, c'est Contentia à qui j'ai payé, mais je me demande si le statut d'agent de recouvrement les absolve de cette mise en demeure, et si c'est plutôt mon assureur AXA à qui je dois adresser la procédure.
Merci !
Modifié par Bellatrix Lestrange le 30/12/2014 à 03:34
Auprès de qui avez-vous payé ?
C'est celui qui a reçu l'argent qui vous le doit, personne d'autre !
Faites sans délai un RAR, car plus vous laissez passer le temps, plus Contentia joue sur le délai de prescription et vous ne serez jamais remboursés.
C'est ce que l'on appel : courir les délais.
Que l'argent ait été refilé à quelqu'un d'autre, ce n'est pas votre problème ; c'est celui qui l'a reçu qui vous le doit, point !
Donc auprès de qui avez-vous payé ?
Le relevé de carte bancaire indique qui ?
Au plaisir de vous revoir.
30 déc. 2014 à 08:34
...vous pouvez expliquer ?
30 déc. 2014 à 15:04
C'est bien Contentia à qui j'ai payé. Je vais donc leur adresser le RAR, partant de ce modèle de lettre:
http://www.lettres-utiles.com/lettres/reclamation-suite-au-double-paiement-d-une-facture-288.html
Et bien sûr en y ajoutant les copies des mails de double obligation de payer et mes relevés bancaires qui indiquent le double paiement.
Est-ce que vous croyez que ce modèle de lettre est adapté?
Merci Bellatrix pour ces clarifications. Pour le délai de prescription, selon
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209
est de 3 ans... n'est-ce pas?
Je tiens à vous remercier pour votre aide, pour sortir à la lumière ensemble les pratiques de certaines sociétés.