Rupture conventionelle
MarineC
-
11 nov. 2014 à 21:25
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 nov. 2014 à 21:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 nov. 2014 à 21:36
A voir également:
- Rupture conventionelle
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 640
Modifié par Enka1 le 11/11/2014 à 21:36
Modifié par Enka1 le 11/11/2014 à 21:36
bonsoir,
J'aimerais savoir si une rupture conventionnelle peut être accepté par mon employeur si je lui demande car j'ai pu voir qu'une rupture conventionnelle est à la bas à la demande de l'employeur.
Pour qu' une rupture conventionnelle puisse avoir lieu il faut tout simplement que les deux parties soient d' accord et vous ne pouvez l' imposer à votre employeur et idem en ce qui concerne l' inverse.
Car aussi bien le salarié que l' employeur peut le proposer.
Quels sont mes droits en cas de refus?
Aucun. Vous ne pouvez l' imposer.
Quels sont les arguments que je peux mettre en valeur pour être sur que ce soit accepté?
Aucun pour en être " sûr " ... Puisque l' employeur n' est pas obligé de l' accepter.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
J'aimerais savoir si une rupture conventionnelle peut être accepté par mon employeur si je lui demande car j'ai pu voir qu'une rupture conventionnelle est à la bas à la demande de l'employeur.
Pour qu' une rupture conventionnelle puisse avoir lieu il faut tout simplement que les deux parties soient d' accord et vous ne pouvez l' imposer à votre employeur et idem en ce qui concerne l' inverse.
Car aussi bien le salarié que l' employeur peut le proposer.
Quels sont mes droits en cas de refus?
Aucun. Vous ne pouvez l' imposer.
Quels sont les arguments que je peux mettre en valeur pour être sur que ce soit accepté?
Aucun pour en être " sûr " ... Puisque l' employeur n' est pas obligé de l' accepter.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...