Rupture conventionelle

MarineC - 11 nov. 2014 à 21:25
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 nov. 2014 à 21:36
Bonjour,

Je suis infirmière et actuellement en CDI depuis mars 2013 au sein d'une HAD (hospitalisation à domicile, association privée).
Mon compagnon se trouve dans le pays basque et moi dans le lot et Garonne. De plus, j'ai quelques soucis de santé en rapport avec mon dos, et les médecins me conseil de changer de poste pour éviter le plus possible de faire des trajets en voiture.
J'aimerais savoir si une rupture conventionnelle peut être accepté par mon employeur si je lui demande car j'ai pu voir qu'une rupture conventionnelle est à la bas à la demande de l'employeur. Quels sont mes droits en cas de refus? quels sont les arguments que je peux mettre en valeur pour être sur que ce soit accepté?
Merci beaucoup

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624
Modifié par Enka1 le 11/11/2014 à 21:36
bonsoir,

J'aimerais savoir si une rupture conventionnelle peut être accepté par mon employeur si je lui demande car j'ai pu voir qu'une rupture conventionnelle est à la bas à la demande de l'employeur.

Pour qu' une rupture conventionnelle puisse avoir lieu il faut tout simplement que les deux parties soient d' accord et vous ne pouvez l' imposer à votre employeur et idem en ce qui concerne l' inverse.

Car aussi bien le salarié que l' employeur peut le proposer.


Quels sont mes droits en cas de refus?

Aucun. Vous ne pouvez l' imposer.

Quels sont les arguments que je peux mettre en valeur pour être sur que ce soit accepté?

Aucun pour en être " sûr " ... Puisque l' employeur n' est pas obligé de l' accepter.


De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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