Ligne portable coupée

Question

Bonjour, 

Ma soeur a sa ligne de portable chez numericable.  Il y a 15 jours, son opérateur lui remet une nouvelle carte SIM manifestement suite au rachat de SFR. On lui précise que sa ligne tempéorairement interrompue, sera rétablie dans 6h.

15 jours plus tard, sa ligne n'est toujours pas rétablie. Ma soeur à appeler des dizaines de fois son opérateur pour avoir des explications. Je ne parle pas des standardistes particulièrement  désagréables qui, dans certains cas, lui ont raccrochés au nez ou quand elle demandait à parler à un supérieur, lui passait le service de paiement par carte bancaire.

Son dossier est parti en expertise il y a 10 jours. Elle n'a jamais été rappelé par Numericable comme convenu. Aujourd'hui ma soeur souhaite résilier son abonnement de portable à Numericable. Mais il y a quelques mois elle s'est réengagée avec eux pour un an.
Comme Numericable n'est pas capable de lui fournir le moindre service au niveau de son téléphone portable peut-elle résilier son abonnement avec eux malgré le fait qu'elle soit encore engagé avec cet opérateur pendant plusieurs mois?

Merci pour vos réponses

Sorcière Car@bosse · Answer

Bonjour,

Yes she can ! Oui elle peut !

Cela tient au Code Civil sur le contrat, l'obligation et l'obligation du vendeur.
Le vendeur doit répondre de ses obligations contractuelles, s'il ne le fait pas il ya rupture du contrat à son initiative, à son initiative, à son initiative.
Donc votre soeur constate que Numericable a rompu le contrat, à son initiative, en ne répondant pas à ses obligations contractuels, mais pour cela il faut la preuve que Numericable savait le problème, donc il faut garder tous les documents de communication entre eux et votre soeur, ou alors envoyez un Recommandé avec avis de réception pour exiger que la ligne fonctionne dans les 7 jours après réception.

Code Civil
- Contrat à partir de l'article 1134.
- Obligation du vendeur à partir de l'article 1602, lire les 1610, 1611, 1615,1616.
à copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721

Si votre soeur constate la rupture du contrat à l'initiative du vendeur, elle doit également penser à invoquer l'article 2004 du code civil, qui met un terme au prélèvement automatique, ainsi qu'invoquer la Loi CNIL N°78-17 du 6 janvier 1978 en exigeant l'effacement de ses données personnelles et l'interdiction de concéder à un tiers, le tout, toujours, toujours, toujours en Recommandé avec avis de réception.

Puis prévenir la banque pour la révocation du mandat.

Cordialement.

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Déjà, elle écrit en recommandé avec AR en expliquant la situation. Ensuite,elle demande dans ce même courrier: "En conséquence, vu l'impossibilité de votre société de remettre en marche mon abonnement, je demande la résiliation de ce contrat." 

Ensuite, faire bloquer les prélèvements Numéricable...

Il est fort probable que Numéricable va vous mettre en contentieux. Renvoyer à ce moment copie de la résiliation à ce service.

Cordialement

Ligne portable coupée

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