Falsification de chèque

Barstone Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 19:30
 Germain - 13 nov. 2014 à 09:17
Bonjour,

Pour paiement de charges, nous avons envoyé par courrier postal un chèque d'un montant de plus de 1000€ début 2014.

Le chèque a été volé, l'ordre falsifié, puis encaissé le 07/04/2014.

Comme le montant n'a pas été modifié, nous n'avons découvert l'escroquerie que le 13/08/2014, soit 4 mois après. Nous avons bien entendu déposé plainte auprès de la police qui nous a assuré que la banque doit rembourser le montant.

Le jour même, (le 13/08/2014), nous avons été voir la banque muni du procès verbal de police. La banque nous a également assuré à plusieurs reprise le remboursement de la somme volée mais qu'il fallait attendre les actions administratives bancaires.

Or le 10/11/2014, nous avons reçu un courrier de fin de non recevoir de la banque pour cause de dépassement de délai et que la somme perdue reste entièrement à notre charge.

Savez-vous quels sont les recours auxquels nous pouvons prétendre ?

En vous remerciant,

5 réponses

"Dépassement de délai" : article 2224 du Code civil = 5 ans !...

Filez dans une association de consommateurs avec une copie du chèque !
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Barstone Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014
12 nov. 2014 à 09:57
Bonjour Winch,

le "'Dépassement de délai' : article 2224 du Code civil = 5 ans !" n'est pas à-propos dans notre cas.

En fait, la banque argue le fait que nous aurions dû l'avertir avant 3 mois après l'encaissement (or nous avons découvert la fraude à 4 mois). Le dépôt d'une plainte à la police pour escroquerie ne semble pas être tenue en considération.
Nous sommes confrontés à un "mur".
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Un chèque falsifié n'a pas à être payé puisque, par définition, la banque aurait dû le vérifier à présentation. Donc, la banque doit vous rembourser. Si vous n'y parvenez pas, faites ce que vous dit Winch (association UFC) qui va vous débrouiller ceci en un seul courrier.
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Barstone Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014
12 nov. 2014 à 13:05
Bonjour Germain,

Il est stipulé que si le chèque est apparemment correct et la personne de la banque l'accepte, la banque n'est pas en cause.
Évidemment, un examen minutieux permettrait de voir une falsification, mais il n'est pas obligatoire.
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On vous mène en bateau. Commencez par une lettre recommandée avec AR bien sonnée donnant à la banque 15 jours pour régulariser. Gardez une copie de la lettre et l'AR correspondant. Attendez la réponse s'"il y en a une et le délai de 15 jours. Si rien n'a été fait, allez voir UFC avec votre lettre, l'AR et la réponse de la banque, vous aurez gain de cause automatiquement.
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Exact Germain ...car "il est stipulé" tu parles !!!

Que la dame ou le monsieur vienne nous voir à l'UFC !
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Ben tiens ! Stipulé mes genoux et je suis poli sur un forum.
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