Electricité coupée suite à un oubli de signalement à edf
hh
-
9 nov. 2014 à 22:53
Energizor Messages postés 25873 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 - 12 nov. 2014 à 15:40
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2 réponses
Bonjour,
Selon ce que je viens de lire, il faut souscrire un contrat
Vous n'allez pas nous faire croire que vous ne savez pas que pour avoir l'électricité, il faut souscrire un contrat ? je suppose que vous avez un logement perso, vous en avez souscrit un ?
Bien entendu que vous allez devoir payer !!
En plus de ça, vous remettez l'électricité et vous "venez juste de comprendre que c'était illégal". Je croit plutôt que vous essayer de jouer les innocents, non ?
Selon ce que je viens de lire, il faut souscrire un contrat
Vous n'allez pas nous faire croire que vous ne savez pas que pour avoir l'électricité, il faut souscrire un contrat ? je suppose que vous avez un logement perso, vous en avez souscrit un ?
Bien entendu que vous allez devoir payer !!
En plus de ça, vous remettez l'électricité et vous "venez juste de comprendre que c'était illégal". Je croit plutôt que vous essayer de jouer les innocents, non ?
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Modifié par Energizor le 9/11/2014 à 23:29
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Bonsoir,
Depuis 4 ans, votre association soustrait de l'électricité sur le réseau public de distribution, sans la payer.
Il s'agit d'une fraude.
Vous auriez pu prétendre être de bonne foi (vous aviez oublié de souscrire un contrat avec un fournisseur d'électricité il y a 4 ans), mais en rétablissant l'électricité illégalement avec l'aide de votre voisin (deuxième fraude), vous perdez tout espoir de faire valoir votre bonne foi.
Je pense qu'ERDF (gestionnaire du réseau de distribution) va de nouveau couper l'électricité dès qu'ils s'apercevront de cette situation. Cette fois-ci, le compteur sera carrément enlevé, pour que vous ne puissiez plus frauder.
Ensuite, un agent assermenté d'ERDF va vous faire parvenir une facture, qui comprendra :
- toute votre consommation frauduleuse depuis 4 ans
- des frais de constat de l'agent assermenté (environ 400 €)
- les frais de déplacement pour les deux coupures (environ 100 €)
Une fois cette facture payée, vous pourrez souscrire un contrat avec le fournisseur de votre choix (EDF, GDF Suez, Direct Energie, etc.)
Si vous ne payez pas cette facture, l'électricité restera coupée, et ERDF pourrait bien porter plainte contre vous pour vol auprès du Procureur de la République, ce qui vous conduirait devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende (article 311-3 du Code Pénal).
Depuis 4 ans, votre association soustrait de l'électricité sur le réseau public de distribution, sans la payer.
Il s'agit d'une fraude.
Vous auriez pu prétendre être de bonne foi (vous aviez oublié de souscrire un contrat avec un fournisseur d'électricité il y a 4 ans), mais en rétablissant l'électricité illégalement avec l'aide de votre voisin (deuxième fraude), vous perdez tout espoir de faire valoir votre bonne foi.
Je pense qu'ERDF (gestionnaire du réseau de distribution) va de nouveau couper l'électricité dès qu'ils s'apercevront de cette situation. Cette fois-ci, le compteur sera carrément enlevé, pour que vous ne puissiez plus frauder.
Ensuite, un agent assermenté d'ERDF va vous faire parvenir une facture, qui comprendra :
- toute votre consommation frauduleuse depuis 4 ans
- des frais de constat de l'agent assermenté (environ 400 €)
- les frais de déplacement pour les deux coupures (environ 100 €)
Une fois cette facture payée, vous pourrez souscrire un contrat avec le fournisseur de votre choix (EDF, GDF Suez, Direct Energie, etc.)
Si vous ne payez pas cette facture, l'électricité restera coupée, et ERDF pourrait bien porter plainte contre vous pour vol auprès du Procureur de la République, ce qui vous conduirait devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende (article 311-3 du Code Pénal).
Energizor
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12 nov. 2014 à 15:40
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Bonjour,
Vous appelez tout de suite un fournisseur d'électricité (EDF si vous voulez, mais le marché de l'électricité est ouvert, vous n'êtes pas obligé de souscrire chez EDF).
Comme vous êtes une association, il faut ouvrir un contrat professionnel.
Pour EDF (par exemple) c'est ici -> https://www.edf.fr/entreprises
Vous verrez bien la réponse que vous obtiendrez...
Vous appelez tout de suite un fournisseur d'électricité (EDF si vous voulez, mais le marché de l'électricité est ouvert, vous n'êtes pas obligé de souscrire chez EDF).
Comme vous êtes une association, il faut ouvrir un contrat professionnel.
Pour EDF (par exemple) c'est ici -> https://www.edf.fr/entreprises
Vous verrez bien la réponse que vous obtiendrez...
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