Adhésion au téléréglement paiement CFE

affairededroit Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - Modifié par GrandCaribou le 9/11/2014 à 13:25
affairededroit Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 11:35
Comment télécharger le document d'adhésion au télérèglement pour le paiement de la CFE?
Ce document doit être signé puis être remis à la banque pour valider le paiement effectué en ligne.
Merci pour la rponse.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
9 nov. 2014 à 14:47
Bonjour,

je n'y connais rien mais j'ai trouvé ceci :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cela vous aide-t-il ?

Cordialement
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affairededroit Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
10 nov. 2014 à 11:35
Merci pour votre réponse.
En réalité, il suffit d'avoir payé son impôt en ligne pour recevoir ensuite un mail du Trésor Public.
Celui-ci adresse en pièce jointe le document d'adhésion au télérèglement à signer puis à remettre à la banque.

Cela se fait automatiquement.

Merci quand même pour votre concours.
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