Pb concernant un terrassement
mumugaetan
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mumugaetan Messages postés 3 Statut Membre -
mumugaetan Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
nous faisons construire une maison individuelle sur une parcelle en contrebas d'une parcelle ou une villa est déjà implanté.
Les travaux d'implantation de notre villa nous imposant abattage d'une bute de remblai accoler au mur de soutènement de la parcelle en surplomb, nous avons du abattre cette dernière afin de reconstituer la viabilité du mur de soutènement par un enrochement conséquent et a nos frais (Volontairement) Hors, la solution de soutènement ne satisfait pas notre voisin en surplomb craignant pour la stabilité de sa parcelle et suite a un courrier d'avocat nous impose l'arrêt du chantier, la constatation par expert et la prescription des travaux en entreprendre.
Je précise que nous n avons pas toucher son mur et que suite a une visite de chantier par la mairie nous sommes en conformité avec notre PC , et que nous sommes hors délai de recours des tiers.
Le service urbanisme a constaté la conformité et nous a indiqué que nous sommes bien loin de la limite de propriété ma question
est ce que ce recours hors délai est recevable, qui a la responsabilité du soutènement de la parcelle en surplomb? suis je dans mon droit?
nous faisons construire une maison individuelle sur une parcelle en contrebas d'une parcelle ou une villa est déjà implanté.
Les travaux d'implantation de notre villa nous imposant abattage d'une bute de remblai accoler au mur de soutènement de la parcelle en surplomb, nous avons du abattre cette dernière afin de reconstituer la viabilité du mur de soutènement par un enrochement conséquent et a nos frais (Volontairement) Hors, la solution de soutènement ne satisfait pas notre voisin en surplomb craignant pour la stabilité de sa parcelle et suite a un courrier d'avocat nous impose l'arrêt du chantier, la constatation par expert et la prescription des travaux en entreprendre.
Je précise que nous n avons pas toucher son mur et que suite a une visite de chantier par la mairie nous sommes en conformité avec notre PC , et que nous sommes hors délai de recours des tiers.
Le service urbanisme a constaté la conformité et nous a indiqué que nous sommes bien loin de la limite de propriété ma question
est ce que ce recours hors délai est recevable, qui a la responsabilité du soutènement de la parcelle en surplomb? suis je dans mon droit?
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3 réponses
Bonjour
Le recours formulé n'est pas à l'encontre du PC lui-même mais concerne la partie des travaux relative au soutènement.
Le voisin s'estimant lésé est en droit de s'interroger sur l'éventualité d'une fragilité de son mur de soutènement.
Le recours peut également être exercé si le voisin estime que les travaux ne respectent pas les plans fournis au permis.
Le recours formulé n'est pas à l'encontre du PC lui-même mais concerne la partie des travaux relative au soutènement.
Le voisin s'estimant lésé est en droit de s'interroger sur l'éventualité d'une fragilité de son mur de soutènement.
Le recours peut également être exercé si le voisin estime que les travaux ne respectent pas les plans fournis au permis.
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