Pb concernant un terrassement
mumugaetan
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mumugaetan Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 14:46
mumugaetan Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 14:46
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Josh Randall
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10 nov. 2014 à 11:48
10 nov. 2014 à 11:48
Bonjour
Le recours formulé n'est pas à l'encontre du PC lui-même mais concerne la partie des travaux relative au soutènement.
Le voisin s'estimant lésé est en droit de s'interroger sur l'éventualité d'une fragilité de son mur de soutènement.
Le recours peut également être exercé si le voisin estime que les travaux ne respectent pas les plans fournis au permis.
Le recours formulé n'est pas à l'encontre du PC lui-même mais concerne la partie des travaux relative au soutènement.
Le voisin s'estimant lésé est en droit de s'interroger sur l'éventualité d'une fragilité de son mur de soutènement.
Le recours peut également être exercé si le voisin estime que les travaux ne respectent pas les plans fournis au permis.
mumugaetan
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10 novembre 2014
10 nov. 2014 à 14:44
10 nov. 2014 à 14:44
Merci pour vos information
Nous avons eu une visite de l'urbanisme et nous sommes conforme avec notre PC
Elle refuse l enrochement et veut saisir le juge des référés pour expert et prescription de travaux
je sais plus quoi faire?
Nous avons eu une visite de l'urbanisme et nous sommes conforme avec notre PC
Elle refuse l enrochement et veut saisir le juge des référés pour expert et prescription de travaux
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mumugaetan
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10 novembre 2014
10 nov. 2014 à 14:46
10 nov. 2014 à 14:46
je précise que la partie de sa parcelle qui est concerné, n'a jamais présenté de mur de soutènement et que aujourd'hui elle refuse l'enrochement alors qu'elle n'a jamais soutenue ses terres???!!!!