Fin de preavis

boyboy26 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 15:32
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 nov. 2014 à 19:17
Bonjour,
J'ai donné mon préavis pour mon appartement qui s'est terminé le 01 septembre.
Suite à l'accord de mon proprietaire je suis resté dans le logement car je n'avais rien trouvé d'autre.
Ajourd'hui je demenage mais mon proprio exige de nouveau un preavis ? J'ai limpression que selon la loi de juillet 89 je peux quitter le logement n'importe quand.

Quelqu'un peut t'il m'aider ? merci par avance.

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 nov. 2014 à 15:35
Bonjour,

Avez-vous payé votre loyer après la fin de votre préavis ?

Le bailleur vous a-t-il remis des quittances ?

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 nov. 2014 à 15:41
Si vous avez en votre possession les quittances pour les mois suivant l'échéance de votre préavis, cela signifie que votre bail continue... si vous voulez partir il faut déposer un nouveau préavis.

Veuillez prendre contact avec l'ADIL de votre département pour davantage de précisions :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cordialement
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boyboy26 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 1
8 nov. 2014 à 16:45
Mais selon la loi de juillet 89 ce n'est pas très clair.... =/
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
8 nov. 2014 à 18:50
A partir du moment ou elle vous a délivré des quittances de loyer le bail est reparti.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
8 nov. 2014 à 19:17
bonjour,
la loi de juillet est très claire.....
d'autre part, a partir du moment ou vous donner votre préavis de départ, que vous restez après la date de fin de préavis, vous devenez locataire sans droit ni titre redevable non plus d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation. Le bailleur doit dans ce cas la vous délivrer un reçu. A partir du moment ou il vous délivre une quittance, c'est qu'il accepte que le bail continue, donc vous devez redonner un préavis si vous voulez partir, car le précédent du fait de votre non départ, et des quittances qui ont suivie n'existe plus......
Cordialement
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boyboy26 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 1
8 nov. 2014 à 15:39
Oui j'ai payer mon loyer comme d'habitude et j'ai recu les quittances de loyer egalement.
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