Héritage

Valou - 7 nov. 2014 à 11:17
 Gasc - 7 nov. 2014 à 12:29
Bonjour,
Mon papa vient de décéder, contrairement à mes frères et soeurs, c'est moi qui me suis toujours occupé de lui pendant de longues années, qui rester avec lui tous les dimanche, qui faisait ses courses etc ....
N'ayant pas de gros moyen financier, il m'a donner un peu d'argent de son vivant sans que je n'ai jamais rien réclamé, la plus grosse somme est de 5000€ pour m'aider à changer de voiture pour que je puisse continuer à aller le voir ! disait-il !
Aujourd'hui qu'il est partit, ma soeur est jalouse de l'argent que j'ai eu de son vivant et ne veut pas signer les papiers d'héritage ( nous sommes '4 enfants en tout) les autres disent que je mérites tous ce que j'ai eu avant.
Elle veut me mettre au tribunal, que risque t il de se passer ?
Merci à tous

1 réponse

Bonjour. il est de tradition pour un parent, d'avantager l'enfant qui s'occupe seul de lui. Ce principe était de règle par le passé.Mais l'avantage faisait l'objet d'une donation notariée portant sur la quotité disponible.
De nos jours, cela se pratique moins , dans une société qui a perdu tous ses repères............
Dans votre cas, il s'agit de dons manuels. Dans la mesure où ils n'excèdent pas cette quotité disponible, ils seront à rapporter (rapport comptable) à la succession, sous réserve que la preuve de leur existence soit rapportée par votre soeur.
Demandez au notaire qui règle la succession et qui donc dispose du dossier, ce qu'il en pense.
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