Problème Assurance
Résolu
sf8977
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Modifié par BmV le 14/11/2014 à 18:35
Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018 - 14 nov. 2014 à 15:18
Dominique Quali axa Messages postés 346 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2018 - 14 nov. 2014 à 15:18
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Dominique Quali axa
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14 nov. 2014 à 15:18
14 nov. 2014 à 15:18
Bonjour sf8977,
Je suis Dominique du service Qualité AXA France.
J'ai lu avec attention votre post.
Vous avez sollicité auprès de votre assureur une diminution de vos garanties, au vu de l'ancienneté de votre véhicule.
Cette opération a été réalisée par téléphone.
Sur ce point, je vous informe qu'une lettre recommandée, bien que préconisée pour des raisons de preuve, n'est pas obligatoire ( www.ffsa.fr).
Conformément à votre demande, notre agent vous a adressé les nouvelles Conditions Particulières de votre contrat auto pour une formule « au tiers ».
Sur ce document, la date d'effet y est clairement indiquée.
Un accident est survenu après réception de cet avenant. Vous avez été percuté par un sanglier.
Dans ce cas, seule une garantie « tous risques » permet effectivement une indemnisation des dommages matériels provoqués.
Compte tenu de cet événement, vous avez, dans un premier temps, tenté de modifier la date d'effet de cet avenant, puis, face au refus de notre agent, décidé de ne pas retourner vos nouvelles Conditions Particulières signées, afin que celles-ci soient considérées nulles et non avenues.
Je comprends la situation à laquelle vous êtes confrontée, néanmoins, notre agent ne peut revenir sur les démarches que vous avez effectuées.
De même, sachez que la modification prend effet dès accord des 2 parties (principe de consensualisme), et non à la signature de l'avenant.
La cour de Cassation reconnait d'ailleurs par une jurisprudence que la modification d'un contrat d'assurance est parfaite dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré.
J'espère, par ces explications, avoir répondu à vos questions.
Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France
Je suis Dominique du service Qualité AXA France.
J'ai lu avec attention votre post.
Vous avez sollicité auprès de votre assureur une diminution de vos garanties, au vu de l'ancienneté de votre véhicule.
Cette opération a été réalisée par téléphone.
Sur ce point, je vous informe qu'une lettre recommandée, bien que préconisée pour des raisons de preuve, n'est pas obligatoire ( www.ffsa.fr).
Conformément à votre demande, notre agent vous a adressé les nouvelles Conditions Particulières de votre contrat auto pour une formule « au tiers ».
Sur ce document, la date d'effet y est clairement indiquée.
Un accident est survenu après réception de cet avenant. Vous avez été percuté par un sanglier.
Dans ce cas, seule une garantie « tous risques » permet effectivement une indemnisation des dommages matériels provoqués.
Compte tenu de cet événement, vous avez, dans un premier temps, tenté de modifier la date d'effet de cet avenant, puis, face au refus de notre agent, décidé de ne pas retourner vos nouvelles Conditions Particulières signées, afin que celles-ci soient considérées nulles et non avenues.
Je comprends la situation à laquelle vous êtes confrontée, néanmoins, notre agent ne peut revenir sur les démarches que vous avez effectuées.
De même, sachez que la modification prend effet dès accord des 2 parties (principe de consensualisme), et non à la signature de l'avenant.
La cour de Cassation reconnait d'ailleurs par une jurisprudence que la modification d'un contrat d'assurance est parfaite dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré.
J'espère, par ces explications, avoir répondu à vos questions.
Cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France