Changement de nom patronymique
louisita
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6 nov. 2014 à 11:10
Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 6 nov. 2014 à 11:13
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Monsieur dit
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23 mars 2020
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6 nov. 2014 à 11:13
6 nov. 2014 à 11:13
Bonjour,
Quel est le rapport entre le handicap, la curatelle et le changement de nom de famille ?
Le changement de nom n'intervient que dans les cas suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
BàV
Quel est le rapport entre le handicap, la curatelle et le changement de nom de famille ?
Le changement de nom n'intervient que dans les cas suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
BàV