Pension de reversion fonctionnaire de l'Etat
Bonjour,
Savez-vous si un Maire , un conseiller régional et un sous-préfet ont le statut de fonctionnaire de l'État.Et quel est le montant de la pension de reversion pour sa veuve?
Merci pour votre aide.
Savez-vous si un Maire , un conseiller régional et un sous-préfet ont le statut de fonctionnaire de l'État.Et quel est le montant de la pension de reversion pour sa veuve?
Merci pour votre aide.
4 réponses
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Bonsoir. Ni un maire , ni un conseiller régional en tant que tels ne sont des fonctionnaires.
Un sous-préfet est un fonctionnaire. La pension de réversion est égale à 50% de la pension que percevait le défunt. -
et Chargé de mission ,administrateur civil,sous-directeur,directeur,chargé de mission et Directeur Général de la Ville de Paris, sont considérés comme des postes de fonctionnaire?
Merci -
Modérateurbonsoir
quel rapport avec les donations / successions ,?
c'est pour un devoir ?? -
Effectivement je n'ai pas posé ma question sur le bon forum car je n'ai pas trouvé ou poster cette question.
Mais si vous avez la réponse elle sera la bienvenue
Merci