Pension de reversion fonctionnaire de l'Etat
val75
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val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 5 nov. 2014 à 23:12
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 5 nov. 2014 à 23:12
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4 réponses
Bonsoir. Ni un maire , ni un conseiller régional en tant que tels ne sont des fonctionnaires.
Un sous-préfet est un fonctionnaire. La pension de réversion est égale à 50% de la pension que percevait le défunt.
Un sous-préfet est un fonctionnaire. La pension de réversion est égale à 50% de la pension que percevait le défunt.
val75
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5 nov. 2014 à 21:34
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et Chargé de mission ,administrateur civil,sous-directeur,directeur,chargé de mission et Directeur Général de la Ville de Paris, sont considérés comme des postes de fonctionnaire?
Merci
Merci
kasom
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5 nov. 2014 à 23:07
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bonsoir
quel rapport avec les donations / successions ,?
c'est pour un devoir ??
quel rapport avec les donations / successions ,?
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val75
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5 nov. 2014 à 23:12
5 nov. 2014 à 23:12
Effectivement je n'ai pas posé ma question sur le bon forum car je n'ai pas trouvé ou poster cette question.
Mais si vous avez la réponse elle sera la bienvenue
Merci
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