Pension de reversion fonctionnaire de l'Etat

val75 Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
val75 Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Savez-vous si un Maire , un conseiller régional et un sous-préfet ont le statut de fonctionnaire de l'État.Et quel est le montant de la pension de reversion pour sa veuve?

Merci pour votre aide.

4 réponses

Gasc
 
Bonsoir. Ni un maire , ni un conseiller régional en tant que tels ne sont des fonctionnaires.
Un sous-préfet est un fonctionnaire. La pension de réversion est égale à 50% de la pension que percevait le défunt.
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val75 Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   97
 
et Chargé de mission ,administrateur civil,sous-directeur,directeur,chargé de mission et Directeur Général de la Ville de Paris, sont considérés comme des postes de fonctionnaire?

Merci
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonsoir

quel rapport avec les donations / successions ,?

c'est pour un devoir ??
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val75 Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   97
 
Effectivement je n'ai pas posé ma question sur le bon forum car je n'ai pas trouvé ou poster cette question.

Mais si vous avez la réponse elle sera la bienvenue

Merci
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