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Pension de reversion fonctionnaire de l'Etat

val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 5 nov. 2014 à 20:08
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 5 nov. 2014 à 23:12
Bonjour,
Savez-vous si un Maire , un conseiller régional et un sous-préfet ont le statut de fonctionnaire de l'État.Et quel est le montant de la pension de reversion pour sa veuve?

Merci pour votre aide.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gasc
5 nov. 2014 à 20:31
Bonsoir. Ni un maire , ni un conseiller régional en tant que tels ne sont des fonctionnaires.
Un sous-préfet est un fonctionnaire. La pension de réversion est égale à 50% de la pension que percevait le défunt.
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Réponse 2 / 4
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
5 nov. 2014 à 21:34
et Chargé de mission ,administrateur civil,sous-directeur,directeur,chargé de mission et Directeur Général de la Ville de Paris, sont considérés comme des postes de fonctionnaire?

Merci
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Réponse 3 / 4
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
5 nov. 2014 à 23:07
bonsoir

quel rapport avec les donations / successions ,?

c'est pour un devoir ??
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Réponse 4 / 4
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
5 nov. 2014 à 23:12
Effectivement je n'ai pas posé ma question sur le bon forum car je n'ai pas trouvé ou poster cette question.

Mais si vous avez la réponse elle sera la bienvenue

Merci
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