pension de reversion fonctionnaire de l'Etat

Question

Bonjour, 
Savez-vous si un Maire , un conseiller régional et un sous-préfet ont le statut de fonctionnaire de l'État.Et quel est le montant de la pension de reversion pour sa veuve?

Merci pour votre aide.

Gasc · Answer

Bonsoir. Ni un maire , ni un conseiller régional  en tant que tels ne sont des fonctionnaires. 
Un sous-préfet est un fonctionnaire. La pension de réversion est égale à 50% de la pension  que percevait le défunt.

val75 · Answer

et Chargé de mission ,administrateur civil,sous-directeur,directeur,chargé de mission et Directeur Général de la Ville de Paris, sont considérés comme des postes de fonctionnaire?

Merci

kasom · Answer

bonsoir

quel rapport avec les donations / successions ,?

 c'est pour un devoir ??

val75 · Answer

Effectivement je n'ai pas posé ma question sur le bon forum car je n'ai pas trouvé ou poster cette question.

Mais si vous avez la réponse elle sera la bienvenue

Merci

Pension de reversion fonctionnaire de l'Etat

4 réponses

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