Prime a la naissance

Gui - 5 nov. 2014 à 10:26
 Gui - 5 nov. 2014 à 13:07
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si ma compagne et moi rassemblons les conditions nécessaires a l'obtention de la prime à la naissance (en termes de ressources uniquement)

L'histoire est un peu compliqué mais je vais essayer d'être clair.

l'histoire :
Ma compagne à subit une IMG à 23 semaines d'aménhoréé le 03 juin de cette année,
Après cette épreuve douloureuse et dans notre processus de deuil nous nous sommes efforcés de faire valoir l'ensemble de nos droits comme le ferait n'importe quel parent en demandant la prime à la naissance.

Après avoir esuyer un refus de la part de la CAF concernant la prime a la naissance pour des motifs liées aux dates (declaration de grossesse, nombre de semaine d'hamhénorée lors de l'accouchement, etc...) et après une procédure de recours amiable pour contester cette décision avec gain de cause sur ces aspets, le nouvel argument de l'organisme pour motivé leur refus concerne nos revenus.

Nous avons franchement l'impression que la CAF fait tout son possible pour éviter de payer certaine prestation actuellement et comme ils avaient déjà tort sur les histoires de dates nous ne sommes pas certains qu'ils aient raisons non plus sur les revenus.

Ainsi avant de continuer nos démarches en saississant le tribunal des affaires de securités sociales nous souhaitons vérifier notre situation

La situation:
nous n'avons pas d'autres enfants
nos revenus de 2012 sont :
- 25913 euros pour moi
- 3945 euros de revenus et 9990 euros d'indemnité chomage pour ma compagne (elle était en partie au chomage en 2012)

le tableau de plafonds de ressources CAF mentionne :
- 35480 euros de plafonds de ressources pour un couple avec un seul revenus d'activités
- 46888 euros de plafonds de ressources pour un couple avec deux revenus d'activités.

Dans notre situation dépassons nous les plafonds de revenus pour l'obtention de la prime à la naissance ?



D'avance merci pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

je crois avoir fini par trouvé par moi meme.

d'après ce site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2550.xhtml#N10327

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
* exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle,
* et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2012, à 4 947 €.


donc dans notre cas nous correspondons au couple et plafond avec un seul revenu.

en ajoutant tous nos revenus et indemnités nous dépassons le plafond.
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