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1 réponse
je crois avoir fini par trouvé par moi meme.
d'après ce site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2550.xhtml#N10327
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
* exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle,
* et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2012, à 4 947 €.
donc dans notre cas nous correspondons au couple et plafond avec un seul revenu.
en ajoutant tous nos revenus et indemnités nous dépassons le plafond.
d'après ce site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2550.xhtml#N10327
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
* exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle,
* et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2012, à 4 947 €.
donc dans notre cas nous correspondons au couple et plafond avec un seul revenu.
en ajoutant tous nos revenus et indemnités nous dépassons le plafond.