Attestation de prix
alona
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis séparé /divorcé et nous avons mon ex-femme et moi vendu le bien que nous avions acquis ensemble. J'ai donc signé en juillet 2014 devant notaire l'acte de vente et je suis parti. Mais depuis je n'arrive pas à obtenir une attestation de prix. Le notaire réponds que ces attestations ont été données lors de la vente. Ors elles ont été données en totalité à mon ex-femme. Suis-je en droit d'en demander une au notaire car je ne peux joindre mon ex.
l'office notarial peut-il me facturer cette demande?
Merci à l'avance de votre réponse
Cordialement
GM
Je suis séparé /divorcé et nous avons mon ex-femme et moi vendu le bien que nous avions acquis ensemble. J'ai donc signé en juillet 2014 devant notaire l'acte de vente et je suis parti. Mais depuis je n'arrive pas à obtenir une attestation de prix. Le notaire réponds que ces attestations ont été données lors de la vente. Ors elles ont été données en totalité à mon ex-femme. Suis-je en droit d'en demander une au notaire car je ne peux joindre mon ex.
l'office notarial peut-il me facturer cette demande?
Merci à l'avance de votre réponse
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GM
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1 réponse
bonjour
Le notaire n'a aucun droit de vous refuser ce document ( d'ailleurs comme certains sont très près de leurs photocopies ..) , ils doit vous donner autant d'attestations que nécessaires pour les formalités administratives
Ors elles ont été données en totalité à mon ex-femme.
vous étiez trop timide pour en demander sur le moment ? ( désolé pas pu m'en empêcher ;=)) )
cdt
Le notaire n'a aucun droit de vous refuser ce document ( d'ailleurs comme certains sont très près de leurs photocopies ..) , ils doit vous donner autant d'attestations que nécessaires pour les formalités administratives
Ors elles ont été données en totalité à mon ex-femme.
vous étiez trop timide pour en demander sur le moment ? ( désolé pas pu m'en empêcher ;=)) )
cdt
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