Encaissement d'un chèque il y a plus de 2 ans
melina98
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Melina98 -
Melina98 -
Bonjour,
Voila je suis dans une situation compliquée.
En 2012 j'étais gérante d'une société de transport (SARL). J'ai fait une location de camion pour lequel j'ai laissé un chèque de caution personnel ( à mon nom) de 1500€ car ce jour là j'étais pressée et je n'avais pas mon chéquier professionnel avec moi.
Quelques temps après, j'ai rendu le camion pour lequel il y avait des réparations à faire.
Quasi en même temps, il y a eu un jugement prononçant la liquidation de mon entreprise et la prise en main de tout par un mandataire.
J'ai prévenu cette société de transport disant qu'un mandataire prendrait contact avec eux pour la créance et s'il pouvait me rendre mon chèque perso. Ils m'ont dit non.
Depuis, la société a été radié. Il y a quelques jours je vois un chèque de 1500 € qui se présente sur mon compte.
Le chèque a donc été encaissé 2 ans après émission or il est valable pour moi qu'1 an et 8 jours.
J'ai dit à ma banque que je veux faire opposition mais on me dit que cela n'est pas sûre que cela va aboutir car un chèque est valable à vie.
Pouvez vous m'aider svp?
Le chèque vient de me prendre toute ma paie et je me retrouve avec 50€ pour tenir le mois de novembre.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Cordialement,
Melina
Voila je suis dans une situation compliquée.
En 2012 j'étais gérante d'une société de transport (SARL). J'ai fait une location de camion pour lequel j'ai laissé un chèque de caution personnel ( à mon nom) de 1500€ car ce jour là j'étais pressée et je n'avais pas mon chéquier professionnel avec moi.
Quelques temps après, j'ai rendu le camion pour lequel il y avait des réparations à faire.
Quasi en même temps, il y a eu un jugement prononçant la liquidation de mon entreprise et la prise en main de tout par un mandataire.
J'ai prévenu cette société de transport disant qu'un mandataire prendrait contact avec eux pour la créance et s'il pouvait me rendre mon chèque perso. Ils m'ont dit non.
Depuis, la société a été radié. Il y a quelques jours je vois un chèque de 1500 € qui se présente sur mon compte.
Le chèque a donc été encaissé 2 ans après émission or il est valable pour moi qu'1 an et 8 jours.
J'ai dit à ma banque que je veux faire opposition mais on me dit que cela n'est pas sûre que cela va aboutir car un chèque est valable à vie.
Pouvez vous m'aider svp?
Le chèque vient de me prendre toute ma paie et je me retrouve avec 50€ pour tenir le mois de novembre.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Cordialement,
Melina
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6 réponses
"car un chèque est valable à vie"...évitez de vous adresser au vigile ...voyez un "conseiller" il n'en saura peut être pas plus..mais on ne sait jamais !
Un an et huit jours pour la présentation en banque , et au delà ce n'est pas une opposition mais une demande de rejet qui ne peut être refusée.
Entre le tireur et le tiré et hors circuits bancaires : 5 ans (prescription de droit commun depuis juin 2008).
Mais il faut bien sûr que le chèque soit daté.
Vous êtes tombée sur un comique !
article L 131-59 du Code monétaire et financier alinéa second : "L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation." soit un an + 8 jours
le porteur : le bénéficiaire
le tiré : la banque du tireur
Un an et huit jours pour la présentation en banque , et au delà ce n'est pas une opposition mais une demande de rejet qui ne peut être refusée.
Entre le tireur et le tiré et hors circuits bancaires : 5 ans (prescription de droit commun depuis juin 2008).
Mais il faut bien sûr que le chèque soit daté.
Vous êtes tombée sur un comique !
article L 131-59 du Code monétaire et financier alinéa second : "L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation." soit un an + 8 jours
le porteur : le bénéficiaire
le tiré : la banque du tireur
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse;
Mais je me suis adressée à mon conseiller. Il a appelé son centre des oppositions je suppose. Et il m'a ensuite dit que je ne pourrai surement pas faire d'opposition car cela ne rentre pas dans le cadre des oppositions autorisées
Je vais voir avec ma banque s'ils peuvent rejeter le chèque pour cause de non validité.
En effet, le mot opposition pour eux est valable que pour 4 cas
-perte,
-vol,
-utilisation frauduleuse (ex: imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire),
-procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.
Tout d'abord merci pour votre réponse;
Mais je me suis adressée à mon conseiller. Il a appelé son centre des oppositions je suppose. Et il m'a ensuite dit que je ne pourrai surement pas faire d'opposition car cela ne rentre pas dans le cadre des oppositions autorisées
Je vais voir avec ma banque s'ils peuvent rejeter le chèque pour cause de non validité.
En effet, le mot opposition pour eux est valable que pour 4 cas
-perte,
-vol,
-utilisation frauduleuse (ex: imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire),
-procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.
Il me semblait avoir écrit :
"au delà ce n'est pas une opposition mais une demande de rejet qui ne peut être refusée."
Vous êtes tombé sur un Rambo du chèque, j'espère qu'il n'en a pas profité pour vous refiler une assurance à tout faire (.."à tout faire" ...et même plus ...)
Pas possible, vous êtes dans quelle banque : Banque Postale, CE ou BNP ?...
"au delà ce n'est pas une opposition mais une demande de rejet qui ne peut être refusée."
Vous êtes tombé sur un Rambo du chèque, j'espère qu'il n'en a pas profité pour vous refiler une assurance à tout faire (.."à tout faire" ...et même plus ...)
Pas possible, vous êtes dans quelle banque : Banque Postale, CE ou BNP ?...
Bonjour,
Je suis à la société générale. Ma banque me dit que la seule solution c'est de faire un rejet pour non conformité.
J'attends toujours la copie du chèque. Je pense l'avoir que mardi prochain :(
Je croise les doigts et j'espère que l'on va pouvoir rejeter mon chèque.
Je suis à la société générale. Ma banque me dit que la seule solution c'est de faire un rejet pour non conformité.
J'attends toujours la copie du chèque. Je pense l'avoir que mardi prochain :(
Je croise les doigts et j'espère que l'on va pouvoir rejeter mon chèque.
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