Héberger de la famille
Résolu
Darklya
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 31 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2014
-
31 oct. 2014 à 12:27
Darklya Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 31 oct. 2014 à 13:24
Darklya Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 31 oct. 2014 à 13:24
Bonjour, voila 6 mois que j'héberge gratuitement ma cousine qui s'en va demain. Le problème c'est que je n'ai penser à lire mon contrat qu'il y a quelques jours et dans celui ci il est précisé que je n'ai le droit de n'héberger que mon concubin et personne d'autre. Alors que dois je faire?
Merci.
Merci.
A voir également:
- Héberger de la famille
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Valeur témoignage d'un membre de la famille ✓ - Forum Mariage
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
317
31 oct. 2014 à 13:15
31 oct. 2014 à 13:15
Bonjour,
" que dois je faire? "
Rien ! Cette clause est illégale - votre vie privée ne regarde pas votre propriétaire - et est réputée comme non écrite.
Pas de souci !
Cdlt.
" que dois je faire? "
Rien ! Cette clause est illégale - votre vie privée ne regarde pas votre propriétaire - et est réputée comme non écrite.
Pas de souci !
Cdlt.
Darklya
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 31 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2014
31 oct. 2014 à 13:24
31 oct. 2014 à 13:24
Merci infiniment.