Clauses suspensives
BIELCI
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous croyions avoir vendu un bien familial une maison, via une agence immobilière. Le compromis de vente avait été signé par nous, vendeurs, au siège de l'agence, sans la présence de l'acquéreur, qui en fit de même de son côté. Ce dernier devait financer l'achat par la vente de son propre domicile. Un promoteur immobilier incluait sa parcelle dans son projet et devait racheter son bien. Tout était "bouclé" selon les dires de l'agence, qui nous affirma aussi avoir été en contact avec ledit promoteur.. Quatre mois ont été accordés pour le financement de cette vente,...A aucun moment l'agent immobilier ne nous a fait part de "clauses suspensives" sur l'acte de l'acquéreur, nous étions confiants.
Un mois avant la date "butoir" du compromis, n'ayant aucune nouvelle, notre notaire non plus, nous avons relancé l'agence, qui visiblement ne s'en souciait pas... Et la nouvelle est tombée, nous sommes nous-mêmes allés la chercher auprès de notre notaire, la vente ne se fera pas, le promoteur renonce à son projet, et l'acquéreur ne peut financer l'achat. C'est à ce moment que l'agence nous fait part de clauses "suspensives" protégeant l'acheteur...Nous avons perdu près de quatre mois...Si nous avions eu connaissance de ces réserves, à notre tour nous en aurions mis d'autres, comme peut-être celle de continuer notre recherche d'un acquéreur..
L'agence immobilière a-t-elle fauté en mentant par omission, quel peut être notre recours ?Comment doit-elle acter cette non-vente autrement que verbalement ? Quelle est la procédure légale pour nous le signifier ?
Merci d'une éventuelle réponse,
Bien à vous
Nous croyions avoir vendu un bien familial une maison, via une agence immobilière. Le compromis de vente avait été signé par nous, vendeurs, au siège de l'agence, sans la présence de l'acquéreur, qui en fit de même de son côté. Ce dernier devait financer l'achat par la vente de son propre domicile. Un promoteur immobilier incluait sa parcelle dans son projet et devait racheter son bien. Tout était "bouclé" selon les dires de l'agence, qui nous affirma aussi avoir été en contact avec ledit promoteur.. Quatre mois ont été accordés pour le financement de cette vente,...A aucun moment l'agent immobilier ne nous a fait part de "clauses suspensives" sur l'acte de l'acquéreur, nous étions confiants.
Un mois avant la date "butoir" du compromis, n'ayant aucune nouvelle, notre notaire non plus, nous avons relancé l'agence, qui visiblement ne s'en souciait pas... Et la nouvelle est tombée, nous sommes nous-mêmes allés la chercher auprès de notre notaire, la vente ne se fera pas, le promoteur renonce à son projet, et l'acquéreur ne peut financer l'achat. C'est à ce moment que l'agence nous fait part de clauses "suspensives" protégeant l'acheteur...Nous avons perdu près de quatre mois...Si nous avions eu connaissance de ces réserves, à notre tour nous en aurions mis d'autres, comme peut-être celle de continuer notre recherche d'un acquéreur..
L'agence immobilière a-t-elle fauté en mentant par omission, quel peut être notre recours ?Comment doit-elle acter cette non-vente autrement que verbalement ? Quelle est la procédure légale pour nous le signifier ?
Merci d'une éventuelle réponse,
Bien à vous
3 réponses
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La prochaine fois exigez de signer le compromis chez un notaire qui aurait garanti vos droits.
Vous n'avez pas de recours -
Bonjour. Vous avez signé le compromis et êtes donc présumés connaitre lesdites clauses suspensives. Vous n'avez aucun recours.
c'est ce qui arrive lorsque l'on signe un document sans le lire. -
bonjour
Si aucune clause suspensive n'est mentionné dans le compromis que vous avez signé la vente doit se poursuivre ou l'acheteur doit vous dédommager .
Dans un compromis il est inscrit comment l'acheteur doit financer son achat .Sur votre compromis que figure t il pour pour préciser cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...