Enlèvement d'enfant
Lucasanderson
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex partenaire a quitté le domicile conjugal avec notre enfant de 6 mois depuis maintenant un peu plus de 2 mois sans raison apparante.
Je ne sais pas où elle est avec l'enfant et au commissariat quand je m'y rend il ne font que prendre main courante mais ne prenne pas ma plainte. J'ai déjà déposé 2 mains courantes.
Je ne sais quelle juge des affaires familiales saisir car je ne sais pas où elle réside.
Je suis vraiment dans l'impasse.
Quel recours possible me reste-t-il ?
Merci d'avance.
Mon ex partenaire a quitté le domicile conjugal avec notre enfant de 6 mois depuis maintenant un peu plus de 2 mois sans raison apparante.
Je ne sais pas où elle est avec l'enfant et au commissariat quand je m'y rend il ne font que prendre main courante mais ne prenne pas ma plainte. J'ai déjà déposé 2 mains courantes.
Je ne sais quelle juge des affaires familiales saisir car je ne sais pas où elle réside.
Je suis vraiment dans l'impasse.
Quel recours possible me reste-t-il ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Enlèvement parental avant jugement
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
5 réponses
Bonjour
Il faut saisir le JAF de votre domicile et accompagné des mains courantes pour abandon de domicile.
Il faut saisir le JAF de votre domicile et accompagné des mains courantes pour abandon de domicile.
Bonjour
Il s'agit de faire un référé au lieu de votre résidence, prenez d'urgence un avocat et comme vous ne savez pas ou il est , votre avocat vous expliquera comment porter plainte .
Il s'agit de faire un référé au lieu de votre résidence, prenez d'urgence un avocat et comme vous ne savez pas ou il est , votre avocat vous expliquera comment porter plainte .
Merci pour vos réponses rapides
Je saisie le JAF par un courrier papier libre ou il existe un formalisme particulier ou un formulaire spécifique ?
Cordialement
Je saisie le JAF par un courrier papier libre ou il existe un formalisme particulier ou un formulaire spécifique ?
Cordialement
parce que la, c'est un référé qu'il faudra faire et votre avocat assignera à l'ancienne adresse connue par voie d'huissier
Un référé est une procédure en urgence (un semaine à 15 jours, trois semaines maximum)
Une requête normale, six mois et en plus, vous ne savez pas ou est l'enfant,, donc, la plainte doit être déposer au procureur pour soustraction d'enfant mineur
Un référé est une procédure en urgence (un semaine à 15 jours, trois semaines maximum)
Une requête normale, six mois et en plus, vous ne savez pas ou est l'enfant,, donc, la plainte doit être déposer au procureur pour soustraction d'enfant mineur
Sophiag, ça me fait mal de lire ça :
Ah ! Vous êtes le père ? Pardon, j'avais cru comprendre que vous étiez la mere et un enfant de deux mois sans sa mere ferait l'objet d'un référé
Ce qui veut dire qu'un père n'a pas plus de droit sur un enfant que sa mère ??????
Nous ne sommes plus au 18 ème siècle.
Je vais me faire l'avocat du diable plutot des papas ......
Une mère n'a pas plus le droit qu'un papa de partir du domicile avec le gosse qui a été conçu en commun.
Un enfant a autant besoin de son papa que sa maman,
pourquoi un papa doit faire des démarches couteuses pour savoir ou est son enfant, alors que pour une mère tout est est dû !!!!! et gratuitement.
Lucasanderson, Monsieur le Papa,
ne vous laissez pas faire, filez chez le JAF avec vos mains courantes pour prouver que MADAME la maman a filé en catimini avec VOTRE fille sans vous informer.
Ne vous laissez pas faire.
Ah ! Vous êtes le père ? Pardon, j'avais cru comprendre que vous étiez la mere et un enfant de deux mois sans sa mere ferait l'objet d'un référé
Ce qui veut dire qu'un père n'a pas plus de droit sur un enfant que sa mère ??????
Nous ne sommes plus au 18 ème siècle.
Je vais me faire l'avocat du diable plutot des papas ......
Une mère n'a pas plus le droit qu'un papa de partir du domicile avec le gosse qui a été conçu en commun.
Un enfant a autant besoin de son papa que sa maman,
pourquoi un papa doit faire des démarches couteuses pour savoir ou est son enfant, alors que pour une mère tout est est dû !!!!! et gratuitement.
Lucasanderson, Monsieur le Papa,
ne vous laissez pas faire, filez chez le JAF avec vos mains courantes pour prouver que MADAME la maman a filé en catimini avec VOTRE fille sans vous informer.
Ne vous laissez pas faire.
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Coucou Australe
Mais tu prêches une convaincue , d'autant plus que l'on sait qu'il y a des pères qui sont autant capable qu'une mère d'élever un enfant.
Cependant, le raisonnement général de la justice ou la mentalité ou même les juges vont être très réactif si c'est le père qui part avec un bébé qu'une mère.
Je ne fais que répondre à notre ami non pas sur mes convictions, mais sur ce qui se passerait en règle générale auprès du JAF.
D'ailleurs, en le conseillant de faire un référé, c'est donc une procédure d'urgence, c'est justement pour que le juge constate, non seulement que le papa est impliqué et qu'il vient d'être priver de ses droits parentaux, qu'il tient à s'investir et démontrer en même temps que la maman n'a pas respecter ceux ci, mais en plus, est partie sans laisser d'adresse.
D'où mon conseil de porter plainte pour soustraction d'enfant , non communication d'adresse qui sont des délits (je posterais les textes ) et à son souhait, demander ou la garde ou un DVH .
Si il obtient, soit la garde , soit le DVH, (mais si elle ne se présente pas, ne communique toujours pas son adresse, il aura au moins toute les chances d'obtenir la garde) , donc, si il obtient la garde ou un DVH, munit d'un titre exécutoire, cela aura plus de poids et de répercutions pour qu'il puisse faire valoir ses droits et surtout, si la maman , même retrouver persiste à ne pas vouloir lui donner, il pourra à nouveau saisir le JAF ou la, par deux fois , elle aura entraver les droits du père, se retrouvera en mauvaise posture
Quand on raisonne dans ce genre de cas, on doit anticiper aussi les suites d'une action car son cas est visiblement clair.
La maman disparaît sans donner d'adresse, va surement saisir le tribunal d'ou elle réside (surement à des centaines de kilomètres ) pour obtenir la garde et lui imposer des trajets, une pension et surement mentir de son coté pour raconter qu'il est parti sans laisser d'adresse
D'où l'importance de réagir vite et le mieux serait de prendre un avocat.
Cordialement
Ci dessous les textes de lois
Article 227-7 du code pénal
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
------------------------------------------------
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
article 373-2-11 du code civil
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Mais tu prêches une convaincue , d'autant plus que l'on sait qu'il y a des pères qui sont autant capable qu'une mère d'élever un enfant.
Cependant, le raisonnement général de la justice ou la mentalité ou même les juges vont être très réactif si c'est le père qui part avec un bébé qu'une mère.
Je ne fais que répondre à notre ami non pas sur mes convictions, mais sur ce qui se passerait en règle générale auprès du JAF.
D'ailleurs, en le conseillant de faire un référé, c'est donc une procédure d'urgence, c'est justement pour que le juge constate, non seulement que le papa est impliqué et qu'il vient d'être priver de ses droits parentaux, qu'il tient à s'investir et démontrer en même temps que la maman n'a pas respecter ceux ci, mais en plus, est partie sans laisser d'adresse.
D'où mon conseil de porter plainte pour soustraction d'enfant , non communication d'adresse qui sont des délits (je posterais les textes ) et à son souhait, demander ou la garde ou un DVH .
Si il obtient, soit la garde , soit le DVH, (mais si elle ne se présente pas, ne communique toujours pas son adresse, il aura au moins toute les chances d'obtenir la garde) , donc, si il obtient la garde ou un DVH, munit d'un titre exécutoire, cela aura plus de poids et de répercutions pour qu'il puisse faire valoir ses droits et surtout, si la maman , même retrouver persiste à ne pas vouloir lui donner, il pourra à nouveau saisir le JAF ou la, par deux fois , elle aura entraver les droits du père, se retrouvera en mauvaise posture
Quand on raisonne dans ce genre de cas, on doit anticiper aussi les suites d'une action car son cas est visiblement clair.
La maman disparaît sans donner d'adresse, va surement saisir le tribunal d'ou elle réside (surement à des centaines de kilomètres ) pour obtenir la garde et lui imposer des trajets, une pension et surement mentir de son coté pour raconter qu'il est parti sans laisser d'adresse
D'où l'importance de réagir vite et le mieux serait de prendre un avocat.
Cordialement
Ci dessous les textes de lois
Article 227-7 du code pénal
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
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Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
article 373-2-11 du code civil
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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