Ouverture d'un commerce près de chez moi
ledid33
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Bonjour,
je profite du forum pour une petite question : nous habitons à la campagne. Notre voisin a fait la demande de permis de construire pour un garage auto.
Celui ci est déclaré auprès de la chambre de commerce pour un garage auto (réparation - rénovation)
Je ne conteste pas sur le fait qu'il construise un garage auto mais je souhaiterais savoir s'il a le droit d'ouvrir un commerce (garage auto = bruit) sans aucune autorisation...
Le maire de ma commune n'a pas pu me renseigner
Merci pour votre aide
je profite du forum pour une petite question : nous habitons à la campagne. Notre voisin a fait la demande de permis de construire pour un garage auto.
Celui ci est déclaré auprès de la chambre de commerce pour un garage auto (réparation - rénovation)
Je ne conteste pas sur le fait qu'il construise un garage auto mais je souhaiterais savoir s'il a le droit d'ouvrir un commerce (garage auto = bruit) sans aucune autorisation...
Le maire de ma commune n'a pas pu me renseigner
Merci pour votre aide
A voir également:
- Ouverture d'un commerce près de chez moi
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
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- Grille salaire commerce de gros 2025 - Guide
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- Extension de garantie rue du commerce - Forum Consommation
5 réponses
L& demande de permis de construire a-t-elle été autororisée ?
Si oui le panneau d'affichage indiquant la nature des travaux a-t-il été installé ?
Si rien de tout cela n'a été fait, il te faut te rendre en mairie et prendre connaissances des règles d'urbanismes en vigueur sur la commune. Tu trouveras ces infos dans le document qui fixe ces règles (carte communale, plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme communal ou intercommunal)
S'il n'existe aucun de ces documents, alors c'est le règlement national d'urbanisme qui s'appliquera.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si oui le panneau d'affichage indiquant la nature des travaux a-t-il été installé ?
Si rien de tout cela n'a été fait, il te faut te rendre en mairie et prendre connaissances des règles d'urbanismes en vigueur sur la commune. Tu trouveras ces infos dans le document qui fixe ces règles (carte communale, plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme communal ou intercommunal)
S'il n'existe aucun de ces documents, alors c'est le règlement national d'urbanisme qui s'appliquera.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour
De quel genre d'autorisation parles-tu ?
je souhaiterais savoir s'il a le droit d'ouvrir un commerce (garage auto = bruit) sans aucune autorisation...
De quel genre d'autorisation parles-tu ?
Il s'agit d'un garage auto (commerce) ce qui implique forcément du bruit... va et vient de voiture, bruit des moteurs, bruit de remise en état de carrosserie...
Est ce qu'il lui faut une autorisation ? mairie ? DDE ? ou préfecture ? pour pouvoir ouvrir un garage auto ?
Est ce qu'il lui faut une autorisation ? mairie ? DDE ? ou préfecture ? pour pouvoir ouvrir un garage auto ?
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