Ouverture d'un commerce près de chez moi

Question

Bonjour,
je profite du forum pour une petite question : nous habitons à la campagne. Notre voisin a fait la demande de permis de construire pour un garage auto.

Celui ci est déclaré auprès de la chambre de commerce pour un garage auto (réparation - rénovation)

Je ne conteste pas sur le fait qu'il construise un garage auto mais je souhaiterais savoir s'il a le droit d'ouvrir un commerce (garage auto = bruit) sans aucune autorisation...

Le maire de ma commune n'a pas pu me renseigner
Merci pour votre aide

Josh Randall · Answer

Bonjour

je souhaiterais savoir s'il a le droit d'ouvrir un commerce (garage auto = bruit) sans aucune autorisation... 
 De quel genre d'autorisation parles-tu ?

ledid33 · Answer

Il s'agit d'un garage auto (commerce) ce qui implique forcément du bruit... va et vient de voiture, bruit des moteurs, bruit de remise en état de carrosserie...

Est ce qu'il lui faut une autorisation ? mairie ? DDE ? ou préfecture ? pour pouvoir ouvrir un garage auto ?

PP · Answer

Juste à vérifier si le règlement de la zone concerné du PLU autorise la construction d'un garage.

ledid33 · Answer

c'est en zone agricole

Josh Randall · Answer

L& demande de permis de construire a-t-elle été autororisée ?
Si oui le panneau d'affichage indiquant la nature des travaux a-t-il été installé ?
Si rien de tout cela n'a été fait, il te faut te rendre en mairie et prendre connaissances des règles d'urbanismes en vigueur sur la commune. Tu trouveras ces infos dans le document qui fixe ces règles (carte communale, plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme communal ou intercommunal)

S'il n'existe aucun de ces documents, alors c'est le règlement national d'urbanisme qui s'appliquera. 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Ouverture d'un commerce près de chez moi

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