Taxe d'habitation/partie louée
vivelesroses
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Modifié par doris33 le 27/10/2014 à 15:49
vivelesroses Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 10:48
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 27/10/2014 à 16:13
Modifié par flocroisic le 27/10/2014 à 16:13
Si vous avez déclaré les travaux et la séparation des 2 logements au centre des impôts fonciers ( déclaration H1), chacun reçoit sa taxe d'habitation.
Elle est imposée sur les 25 m² et vous sur le reste
Nous avons conclu un contrat de location pour un an, fixant un loyer TTC, c'est à dire toutes charges comprises, <souligne>prorata de la taxe d'habitation incluse.
très moyennement légal, le propriétaire ne peux se substituer aux impôts pour le calcul de la taxe.D'ailleurs comment avez vous calculé son plafonnement en fonction du revenu et ses abattements
https://www.atelier-taxeslocales.fr/taxes-locales_3_1_5_1.html
Le mieux effectivement que vous vous renseignez aux impots
Envoyez leur un mail, vous aurez une réponse rapide
Elle est imposée sur les 25 m² et vous sur le reste
Nous avons conclu un contrat de location pour un an, fixant un loyer TTC, c'est à dire toutes charges comprises, <souligne>prorata de la taxe d'habitation incluse.
très moyennement légal, le propriétaire ne peux se substituer aux impôts pour le calcul de la taxe.D'ailleurs comment avez vous calculé son plafonnement en fonction du revenu et ses abattements
https://www.atelier-taxeslocales.fr/taxes-locales_3_1_5_1.html
Le mieux effectivement que vous vous renseignez aux impots
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 27/10/2014 à 17:18
Modifié par flocroisic le 27/10/2014 à 17:18
Faites votre demande d'info par mail , dans la semaine vous aurez la réponse.
Par courrier , c'est plus long
Que votre locataire fasse de même en faisant une réclamation avec demande de sursis de paiement et copie du bail
Par courrier , c'est plus long
Que votre locataire fasse de même en faisant une réclamation avec demande de sursis de paiement et copie du bail
vivelesroses
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28 octobre 2014
28 oct. 2014 à 10:48
28 oct. 2014 à 10:48
Merci infiniment de vos conseils.
J'ai prévu de faire cette démarche sur le net dès aujourd'hui pour ce qui nous concerne et je vois ma locataire ce soir car elle est vraiment démunie face à tout cela.
Je vais régler sa quote part car elle n'a pas un sou pour le faire, en espèrant que cette affaire puisse trouver un dénuoement qui ne nous laisera pas les unes et les autres.
Cordialement
J'ai prévu de faire cette démarche sur le net dès aujourd'hui pour ce qui nous concerne et je vois ma locataire ce soir car elle est vraiment démunie face à tout cela.
Je vais régler sa quote part car elle n'a pas un sou pour le faire, en espèrant que cette affaire puisse trouver un dénuoement qui ne nous laisera pas les unes et les autres.
Cordialement
27 oct. 2014 à 16:47
Cependant l'illégalité, ce n'est pas le genre de la maison!
En revanche l'honnêteté, même si ce n'est guère à la mode ces temps ci surtout au plus haut du système, fait partie de nos pratiques.
C'est pourquoi nous ne tenons absolument pas à ce que la personne que nous hébergeons se retrouve dans la mouise parce que l'administration fiscale cherche à râcler tous les fonds de tiroir pour boucher les impayés des politiques et de leurs malversations en tous genres (surtout fiscales d'ailleurs) et qui contribuent largement à vider les caisses, alors que lesleurs sont pleines à craquer.
Deux précisions : la maison a été entièrement soumise à un nouvel examen des locaux, diligentés par les services du cadastre et toute les modifcations et travaux ont été répertoriés sur la déclaration H1 que vous mentionnez en juin 2013. Cela n'a eu aucun impact sur le montant de la T.H qui est restée sensiblement la même en 2014.
Secondo, le loyer a été calculé par un professionnel, en fonction du prix moyen d'un meublé de même surface et aux équipements équivalents dans la zone géographique concernée.
D'autre part et comme il s'agit d'un meublé il est tout à fait légal d'établir une évaluation des charges au prorata de la consommation globale des différentes énergies et le monant global de la taxe d'habitation. c'est toujours plus correct que de demander au locatire une somme pharaonique en fin d'année (soit disant pour "régulariser" ses charges) comme je l'ai lu sur ce forum soit dit en passant. enfin vous avez raison internet a ses limites alors autant écrire aux intéressés qui devraient normalement savoir répondre!