Taxe d'habitation/partie louée

vivelesroses Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - Modifié par doris33 le 27/10/2014 à 15:49
vivelesroses Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 10:48
Je suis proriétaire d'une maison en rez de chaussée surélevé à l'intéreur de laquelle je loue en meublé 2 pièces du bas qui ne servaient à rien et qui totalisent environ 25m² (sur un total de 105m²). Elles ont été aménagées aux normes et équipées de toutes les options exigées pour ce type de location.
Depuis janvier 2014 je loue à une personne aux revenus faibles (à mi temps) qui ne peut habiter ailleurs, compte tenu de la modicité du loyer. Nous avons conclu un contrat de location pour un an, fixant un loyer TTC, c'est à dire toutes charges comprises, prorata de la taxe d'habitation incluse. Ceci est mentionné en toutes lettres sur le contrat. Tout a été fait dans les normes : état des lieux, caution, inventaire, remise d'un réglement intérieur... Cependant je règle l'intégralité de la taxe d'habitation fixée pour la maison mensuellement, pour un montant de 1410€ pour l'année 2014 (normal puisque dans le loyer de la locataire une partie des charges est liée à la taxe d'habitation).
Or, ma locataire vient de recevoir un avis de paiement de taxe d'habitation, de son côté et à son nom pour un montant de 398€, alors que compte tenu de la modicité de ses ressources elle n'est même pas imposable sur le revenu et touche les aides de la CAF...Elle est en panique et pour ma part, je co,nsidère que je n'ai pas à payer pour 25 m² de plus que je n'occupe pas.
La maison ne s'est pas agrandie d'un coup : sa surface totale est toujours la même!
De mon côté je n'ai pas encore reçu mon avis d'imposition mais à priori le prélèvement d'octobre était le dernier.
Que faire? Ecrire aux impôts bien sûr : moi-même et ma locataire. Sachant qu'elle est enjointe de payer avant le 17 novembre et qu'elle n'a pas cette somme, ce qui ne laisse guère de temps pour réagir...
Merci à celles ou ceux qui pourraient éclairer ma lanterne, car là je dois avouer que je vois rouge! Et je ne trouve rien sur internert qui corresponde à ma situation : pourtant je ne dois pas être la seule...

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 27/10/2014 à 16:13
Si vous avez déclaré les travaux et la séparation des 2 logements au centre des impôts fonciers ( déclaration H1), chacun reçoit sa taxe d'habitation.
Elle est imposée sur les 25 m² et vous sur le reste

Nous avons conclu un contrat de location pour un an, fixant un loyer TTC, c'est à dire toutes charges comprises, <souligne>prorata de la taxe d'habitation incluse.

très moyennement légal, le propriétaire ne peux se substituer aux impôts pour le calcul de la taxe.D'ailleurs comment avez vous calculé son plafonnement en fonction du revenu et ses abattements

https://www.atelier-taxeslocales.fr/taxes-locales_3_1_5_1.html

Le mieux effectivement que vous vous renseignez aux impots

Envoyez leur un mail, vous aurez une réponse rapide
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vivelesroses Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014
27 oct. 2014 à 16:47
Merci de ces éléments.
Cependant l'illégalité, ce n'est pas le genre de la maison!
En revanche l'honnêteté, même si ce n'est guère à la mode ces temps ci surtout au plus haut du système, fait partie de nos pratiques.
C'est pourquoi nous ne tenons absolument pas à ce que la personne que nous hébergeons se retrouve dans la mouise parce que l'administration fiscale cherche à râcler tous les fonds de tiroir pour boucher les impayés des politiques et de leurs malversations en tous genres (surtout fiscales d'ailleurs) et qui contribuent largement à vider les caisses, alors que lesleurs sont pleines à craquer.
Deux précisions : la maison a été entièrement soumise à un nouvel examen des locaux, diligentés par les services du cadastre et toute les modifcations et travaux ont été répertoriés sur la déclaration H1 que vous mentionnez en juin 2013. Cela n'a eu aucun impact sur le montant de la T.H qui est restée sensiblement la même en 2014.
Secondo, le loyer a été calculé par un professionnel, en fonction du prix moyen d'un meublé de même surface et aux équipements équivalents dans la zone géographique concernée.
D'autre part et comme il s'agit d'un meublé il est tout à fait légal d'établir une évaluation des charges au prorata de la consommation globale des différentes énergies et le monant global de la taxe d'habitation. c'est toujours plus correct que de demander au locatire une somme pharaonique en fin d'année (soit disant pour "régulariser" ses charges) comme je l'ai lu sur ce forum soit dit en passant. enfin vous avez raison internet a ses limites alors autant écrire aux intéressés qui devraient normalement savoir répondre!
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 27/10/2014 à 17:18
Faites votre demande d'info par mail , dans la semaine vous aurez la réponse.

Par courrier , c'est plus long

Que votre locataire fasse de même en faisant une réclamation avec demande de sursis de paiement et copie du bail
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vivelesroses Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014
28 oct. 2014 à 10:48
Merci infiniment de vos conseils.
J'ai prévu de faire cette démarche sur le net dès aujourd'hui pour ce qui nous concerne et je vois ma locataire ce soir car elle est vraiment démunie face à tout cela.
Je vais régler sa quote part car elle n'a pas un sou pour le faire, en espèrant que cette affaire puisse trouver un dénuoement qui ne nous laisera pas les unes et les autres.
Cordialement
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