Acceptation pret tardive delai dépassé.. que faire
olivier33290
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 oct. 2014 à 19:03
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 oct. 2014 à 19:03
Bonjour,
je me tourne vers vous car nous sommes un peu perdu.
je vous explique. nous avons signé le sous seing de notre (futur) terrain le 26 juillet soit un date de signature le 26 octobre.. (hier )
Suite au changement de prêt a taux zéro, nous avons pris pas mal de retard...
nous avons signé la demande de prêt le samedi 18 octobre et nous sommes dans l attente du courrier d'acceptation du crédit.
voila le soucis.. nous avons un propriétaire du terrain très tatillon qui nous mets extrêmement la pression !
Notre banquière a déjà confirmé que tout passé et même envoyé un email au notaire pour certifie que l accord était ferme et définitif.
LE propriétaire veut signer le 8 novembre ou menace d annuler la vente.
que puis je faire? pourra t il annuler même si il a l accord de prêt entre les mains?
Nous sommes en total stress.. je vous remercie a l avance de votre aide..
je me tourne vers vous car nous sommes un peu perdu.
je vous explique. nous avons signé le sous seing de notre (futur) terrain le 26 juillet soit un date de signature le 26 octobre.. (hier )
Suite au changement de prêt a taux zéro, nous avons pris pas mal de retard...
nous avons signé la demande de prêt le samedi 18 octobre et nous sommes dans l attente du courrier d'acceptation du crédit.
voila le soucis.. nous avons un propriétaire du terrain très tatillon qui nous mets extrêmement la pression !
Notre banquière a déjà confirmé que tout passé et même envoyé un email au notaire pour certifie que l accord était ferme et définitif.
LE propriétaire veut signer le 8 novembre ou menace d annuler la vente.
que puis je faire? pourra t il annuler même si il a l accord de prêt entre les mains?
Nous sommes en total stress.. je vous remercie a l avance de votre aide..
A voir également:
- Acceptation pret tardive delai dépassé.. que faire
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Pret caf delai d'acceptation - Forum surendettement
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
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kasom
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26 oct. 2014 à 17:57
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bonjour
difficile de vous aider, les dispositions en cas de dépassement de la date limite de l'obtention du prêt ou de la vente sont notées dans votre compromis
il vous reste à le relire , car il y a des phrases du style : en cas de dépassement .....
ou "cette date n'est pas extinctive mais constitutive de ...." par exemple
difficile de vous aider, les dispositions en cas de dépassement de la date limite de l'obtention du prêt ou de la vente sont notées dans votre compromis
il vous reste à le relire , car il y a des phrases du style : en cas de dépassement .....
ou "cette date n'est pas extinctive mais constitutive de ...." par exemple
olivier33290
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26 octobre 2014
26 oct. 2014 à 18:00
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je vais regarder sur le compromis voir si j ai louper une partie..
merci en tout cas
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kasom
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26 oct. 2014 à 18:06
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souvent dans les cas comme le votre le vendeur est coincé si votre offre va arriver , car sauf mention contraire dans le compromis le retard dans l'arrivée/ acceptation de l'offre n'annule pas automatiquement celui ci , idem en cas de dépassement de la date butoir
votre notaire vous expliquera
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mpmp93
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26 oct. 2014 à 19:03
26 oct. 2014 à 19:03
Bonjour,
Vous dites: "LE propriétaire veut signer le 8 novembre ou menace d annuler la vente."
Pas de souci. S'il annule, il vous doit à titre de dédommagement 10% de la valeur du bien qu'il vend....
Ensuite, nous sommes le 26 octobre. D'ici le 8 novembre l'argent du crédit sera certainement versé. Au pire, la signature prendra 8 à 10 jours de retard. Pas de quoi faire un "caca mou".
Donc, arrêtez de vous bourrer le mou avec la pression de ce vendeur. Vous lui répondez: il n'y aura pas de souci, les fonds seront disponible à la date indiquée.... Restez courtois. Ne rentrez pas dans des explications ou excuses à la mord....
Par contre, la veille de signer, je vous conseille très fortement de vérifier que le bien que vous achetez est bien libre de toute occupation.... On sait jamais!
Et si le bien est occupé la veille de signer, là vous appelez le vendeur et vous lui demandez pourquoi il y a quelqu'un dans la maison. Et que si elle est pas libre de toute occupation, c'est vous qui demanderez de repousser la signature... Ca vous avez le droit, et sans indemnité!
Cordialement
Vous dites: "LE propriétaire veut signer le 8 novembre ou menace d annuler la vente."
Pas de souci. S'il annule, il vous doit à titre de dédommagement 10% de la valeur du bien qu'il vend....
Ensuite, nous sommes le 26 octobre. D'ici le 8 novembre l'argent du crédit sera certainement versé. Au pire, la signature prendra 8 à 10 jours de retard. Pas de quoi faire un "caca mou".
Donc, arrêtez de vous bourrer le mou avec la pression de ce vendeur. Vous lui répondez: il n'y aura pas de souci, les fonds seront disponible à la date indiquée.... Restez courtois. Ne rentrez pas dans des explications ou excuses à la mord....
Par contre, la veille de signer, je vous conseille très fortement de vérifier que le bien que vous achetez est bien libre de toute occupation.... On sait jamais!
Et si le bien est occupé la veille de signer, là vous appelez le vendeur et vous lui demandez pourquoi il y a quelqu'un dans la maison. Et que si elle est pas libre de toute occupation, c'est vous qui demanderez de repousser la signature... Ca vous avez le droit, et sans indemnité!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...