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Droit à usufruit

aubrac58 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 25 oct. 2014 à 18:01
aubrac58 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 09:13
Ma mère possédait une ferme , à l'arrangement de famille elle a donné une partie des terres à ma soeur en gardant toutefois l'usufruit. Ma mère à un fermier sur ces terres depuis 20 ans que ma soeur veut supprimer pour reprendre ces terres à son compte. A t elle le droit sans l'accord de ma mère ? Ma mère ne veut pas de problème avec le fermier actuel avec lequel tout se passe bien . Merci de votre réponse .

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
25 oct. 2014 à 18:20
Bonjour. Question préalable:
Votre soeur remplit-elle les conditions pour exploiter ces terres?
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aubrac58 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 09:13
Bonjour , elle veux juste mettre un cheval en pâture sur cette parcelle . Le fermier met actuellement ces bêtes sur cette fameuse parcelle . MERCI de votre réponse
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 oct. 2014 à 18:20
A t elle le droit sans l'accord de ma mère ?
La réponse est négative dès lors que seule votre mère dispose de l'usufruit.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
25 oct. 2014 à 18:24
Ma mère à un fermier sur ces terres depuis 20 ans que ma soeur veut supprimer
Le pôvre ! j'espère qu'il a un fils fermier, qui pourra tenir la ferme pendant que votre soeur sera en prison...
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glups
25 oct. 2014 à 18:31
Vous êtes vache!!
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