Droit à usufruit
aubrac58
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aubrac58 Messages postés 2 Statut Membre -
aubrac58 Messages postés 2 Statut Membre -
Ma mère possédait une ferme , à l'arrangement de famille elle a donné une partie des terres à ma soeur en gardant toutefois l'usufruit. Ma mère à un fermier sur ces terres depuis 20 ans que ma soeur veut supprimer pour reprendre ces terres à son compte. A t elle le droit sans l'accord de ma mère ? Ma mère ne veut pas de problème avec le fermier actuel avec lequel tout se passe bien . Merci de votre réponse .
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3 réponses
Bonjour. Question préalable:
Votre soeur remplit-elle les conditions pour exploiter ces terres?
Votre soeur remplit-elle les conditions pour exploiter ces terres?
aubrac58
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Bonjour , elle veux juste mettre un cheval en pâture sur cette parcelle . Le fermier met actuellement ces bêtes sur cette fameuse parcelle . MERCI de votre réponse
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