Frais donation nu propriété / usufrit
nesthe
Messages postés
4
Statut
Membre
-
nesthe Messages postés 4 Statut Membre -
nesthe Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pere souhaiterais nous donner la nu propriété de sa maison (hérité de ses parents) et garder l'usufruit.
Complément d'information :
La valeur du bien est estimer a 450000E
Il est actuellement marié sous séparation de bien.
Il a 50 ans.
Nous sommes 2 enfants.
Y aura t il d autre frais que ceux notarials?
Si nous voulons vendre pour le reloger dans une autre maison pouvons nous le remettre en usufruitié?
Mon pere souhaiterais nous donner la nu propriété de sa maison (hérité de ses parents) et garder l'usufruit.
Complément d'information :
La valeur du bien est estimer a 450000E
Il est actuellement marié sous séparation de bien.
Il a 50 ans.
Nous sommes 2 enfants.
Y aura t il d autre frais que ceux notarials?
Si nous voulons vendre pour le reloger dans une autre maison pouvons nous le remettre en usufruitié?
A voir également:
- Frais donation nu propriété / usufrit
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Donation nu propriété avant 61 ans - Guide
4 réponses
Bonjour. Si , une fois la donation faite, vous vendez cette maison, le prix de vente peut être utilisé dans le rachat d'un autre bien dans les mêmes conditions et proportions (deux nus-propriétaites et un usufruitier).
Merci,
A votre avis y aura t il d autre frais que ceux notarials plus tard? (je sais deja que yen aura pour la donation mais apres...)
Mon pere etant marié, si nous rachetons une autre maison et mettons celui ci en usufritié ma belle mere aura t elle quelque chose si celui ci partira avant elle?
Merci pour votre aide, Cordialement
A votre avis y aura t il d autre frais que ceux notarials plus tard? (je sais deja que yen aura pour la donation mais apres...)
Mon pere etant marié, si nous rachetons une autre maison et mettons celui ci en usufritié ma belle mere aura t elle quelque chose si celui ci partira avant elle?
Merci pour votre aide, Cordialement
Bonjour. il y a des frais pour chaque acte passé:
- votre père vous fait donation de la maison (frais de donation)
- vous revendez cette maison avec l'accord de votre père (frais éventuels si plus-value)
- vous rachetez une autre maison avec votre père (vous la nue-propriété, votre père l'usufruit ( frais d'acquisition).
Droits éventuels de votre belle-mère:
la maison rachetée sera , pour la part de votre père, financée avec des fonds propres. A son décès, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété. Donc les droits de votre belle-mère sont nuls.
Il faut donc que votre père concoure à l'acquisition en prévoyant un usufruit réversible au profit de son épouse. Le notaire vous expliquera cela .
- votre père vous fait donation de la maison (frais de donation)
- vous revendez cette maison avec l'accord de votre père (frais éventuels si plus-value)
- vous rachetez une autre maison avec votre père (vous la nue-propriété, votre père l'usufruit ( frais d'acquisition).
Droits éventuels de votre belle-mère:
la maison rachetée sera , pour la part de votre père, financée avec des fonds propres. A son décès, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété. Donc les droits de votre belle-mère sont nuls.
Il faut donc que votre père concoure à l'acquisition en prévoyant un usufruit réversible au profit de son épouse. Le notaire vous expliquera cela .
La législation juridique et financière évolue en permanence...