frais donation nu propriété / usufrit

Question

Bonjour, 

Mon pere souhaiterais nous donner la nu propriété de sa maison (hérité de ses parents) et garder l'usufruit.

Complément d'information : 
La valeur du bien est estimer a 450000E
Il est actuellement marié sous séparation de bien.
Il a 50 ans.
Nous sommes 2 enfants.

Y aura t il d autre frais que ceux notarials?
Si nous voulons vendre pour le reloger dans une autre maison pouvons nous le remettre en usufruitié?

Gasc · Answer

Bonjour. Si , une fois la donation faite, vous vendez cette maison, le prix de vente peut être utilisé dans le rachat d'un autre bien dans les mêmes conditions et proportions (deux nus-propriétaites  et un usufruitier).

nesthe · Answer

Merci,

A votre avis y aura t il d autre frais que ceux notarials plus tard? (je sais deja que yen aura pour la donation mais apres...)

Mon pere etant marié, si nous rachetons une autre maison et mettons celui ci en usufritié ma belle mere aura t elle quelque chose si celui ci partira avant elle?

Merci pour votre aide, Cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. il y a des frais pour chaque acte passé:
- votre père vous fait donation de la maison (frais de donation)
- vous revendez cette maison avec l'accord de votre père (frais éventuels si plus-value)
- vous rachetez une autre maison avec votre père (vous la nue-propriété, votre père l'usufruit ( frais d'acquisition).
Droits éventuels de votre belle-mère:
la maison rachetée sera , pour la part de votre père, financée avec des fonds propres. A son décès, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété. Donc les droits de votre belle-mère sont nuls.
Il faut donc que votre père concoure à l'acquisition en prévoyant un usufruit réversible au profit de son épouse. Le notaire vous expliquera cela .

nesthe · Answer

merci beaucoup, votre réponse m'a aider à y voir plus clair.

Frais donation nu propriété / usufrit

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