En concubinage, peut on choisir qui paie la taxe d'habitation?
AngiedeToulon
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2014
-
17 oct. 2014 à 22:19
AngiedeToulon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 00:08
AngiedeToulon Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 00:08
Alors que le bail est aux deux noms, c'est Mr qui reçoit la taxe, alors que je gagne 3 fois moins (hélas!) et que j'aurais donc dû payer beaucoup moins cher (5 fois!)... Est il possible de choisir le payeur de la taxe d'habitation ou bien est ce que c'est la dgfip qui choisit?.. Merci.
A voir également:
- En concubinage, peut on choisir qui paie la taxe d'habitation?
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
3 réponses
australe13
Messages postés
18047
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 738
17 oct. 2014 à 22:40
17 oct. 2014 à 22:40
BONSOIR !!!!!
C'est pas normal que ce soit que MR qui reçoive la Taxe d'habitation,
celle ci est à la charge des personnes titulaire du bail.
C'est pas normal que ce soit que MR qui reçoive la Taxe d'habitation,
celle ci est à la charge des personnes titulaire du bail.
Enka1
Messages postés
16101
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 654
17 oct. 2014 à 22:42
17 oct. 2014 à 22:42
Bonsoir,
Si vous êtes tous deux titulaires du bail, normalement la taxe d' habitation doit être envoyée au nom des deux concubins.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Si vous êtes tous deux titulaires du bail, normalement la taxe d' habitation doit être envoyée au nom des deux concubins.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
AngiedeToulon
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 00:04
18 oct. 2014 à 00:04
Oui, merci pour le lien, c'est clair. Bonne soirée.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 042
17 oct. 2014 à 23:50
17 oct. 2014 à 23:50
j'aurais donc dû payer beaucoup moins cher (5 fois!).
si la taxe était à votre seul nom et que votre ami a un rfr de 10633 € pour 1 part, ses revenus seraient pris en compte donc vous payeriez plus que ce que vous pensez
si la taxe était à votre seul nom et que votre ami a un rfr de 10633 € pour 1 part, ses revenus seraient pris en compte donc vous payeriez plus que ce que vous pensez
AngiedeToulon
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 00:08
18 oct. 2014 à 00:08
Ah oui, merci. Mais comme avant notre déménagement, ce n'était pas le cas, on se demande bien pourquoi cela a changé... Lundi matin, direction les bureaux des impots, en espérant qu'on ne soit pas trop pénalisés, ... pfff.
Bonne soirée
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2014 à 00:04