Taxes foncières payée à tort pour un bien vendu il y a 50 ans!!!

BABOU4646 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 12:25
 BABOU4646 - 16 oct. 2014 à 08:19
Bonjour,
Mon père a vendu un bien il y a 50 ans! et paye toujours la taxe foncières.
Quel recours? Quelle est la procédure?
Remboursement de la part des impôts? Récupération du bien?
Merci pour vos messages.
Cordialement.
BABOU4646
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4 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
15 oct. 2014 à 12:28
bonjour

et depuis 50 ans il n'a pas réagit ??

bizarre votre problème

cdlt
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BABOU4646 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
15 oct. 2014 à 12:57
Bjr,
Bizarre, vous avez dit bizarre, mais tellement réél.
Cdt
BABOU4646
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Tellement irréel, oui.
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
15 oct. 2014 à 22:00
il faut que vous vérifiez tout cela
rendez vous au cadastre avec l'acte notarié de votre père et chercher à comprendre ce qui a pu se passer
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Bjr,
Merci pour l'info.
Je vais commencer par le cadastre....
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