Taxes foncières payée à tort pour un bien vendu il y a 50 ans!!!

BABOU4646 Messages postés 2 Statut Membre -  
 BABOU4646 -
Bonjour,
Mon père a vendu un bien il y a 50 ans! et paye toujours la taxe foncières.
Quel recours? Quelle est la procédure?
Remboursement de la part des impôts? Récupération du bien?
Merci pour vos messages.
Cordialement.
BABOU4646

4 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    bonjour

    et depuis 50 ans il n'a pas réagit ??

    bizarre votre problème

    cdlt
    0
  2. BABOU4646 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bjr,
    Bizarre, vous avez dit bizarre, mais tellement réél.
    Cdt
    BABOU4646
    0
  4. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    il faut que vous vérifiez tout cela
    rendez vous au cadastre avec l'acte notarié de votre père et chercher à comprendre ce qui a pu se passer
    0
    1. BABOU4646
       
      Bjr,
      Merci pour l'info.
      Je vais commencer par le cadastre....
      0

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