Taxes foncières payée à tort pour un bien vendu il y a 50 ans!!!
BABOU4646
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BABOU4646 -
BABOU4646 -
Bonjour,
Mon père a vendu un bien il y a 50 ans! et paye toujours la taxe foncières.
Quel recours? Quelle est la procédure?
Remboursement de la part des impôts? Récupération du bien?
Merci pour vos messages.
Cordialement.
BABOU4646
Mon père a vendu un bien il y a 50 ans! et paye toujours la taxe foncières.
Quel recours? Quelle est la procédure?
Remboursement de la part des impôts? Récupération du bien?
Merci pour vos messages.
Cordialement.
BABOU4646
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