Taxes foncières payée à tort pour un bien vendu il y a 50 ans!!!
Bonjour,
Mon père a vendu un bien il y a 50 ans! et paye toujours la taxe foncières.
Quel recours? Quelle est la procédure?
Remboursement de la part des impôts? Récupération du bien?
Merci pour vos messages.
Cordialement.
BABOU4646
Mon père a vendu un bien il y a 50 ans! et paye toujours la taxe foncières.
Quel recours? Quelle est la procédure?
Remboursement de la part des impôts? Récupération du bien?
Merci pour vos messages.
Cordialement.
BABOU4646
4 réponses
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Contributeurbonjour
et depuis 50 ans il n'a pas réagit ??
bizarre votre problème
cdlt -
Bjr,
Bizarre, vous avez dit bizarre, mais tellement réél.
Cdt
BABOU4646 -
Tellement irréel, oui.
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Contributeuril faut que vous vérifiez tout cela
rendez vous au cadastre avec l'acte notarié de votre père et chercher à comprendre ce qui a pu se passer
La législation juridique et financière évolue en permanence...