Rappel d'impôt sur le revenu
kosar24
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 oct. 2014 à 16:45
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 oct. 2014 à 16:45
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doris33
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15 oct. 2014 à 16:45
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Bonjour,
lors d'une garde alternée, la pension alimentaire versée à l'ex-conjoint/compagnon ne peut être déduite des revenus.
et dans le cas d'une garde alternée, le nombre de parts apportées par les enfants est divisée en deux, et chaque parent bénéficie de cette moitié.
2 enfants en garde alternée apporte une demi-part à chaque parent
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1071-garde-alternee-pension-alimentaire-impot-calcul/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
en cas de résidence alternée :
Si un enfant vit en alternance au domicile de l'un et l'autre de ses parents divorcés ou séparés et que le juge n'a pas fixé de résidence habituelle, chacun des parents peut bénéficier d'une majoration de parts.
Cette majoration est égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive.
Par exemple, si votre enfant ouvre droit à une demi-part, en cas de résidence alternée chaque parent bénéficie d'un quart de part.
S'il ouvre droit à une part, chaque parent bénéficie d'une demi-part lors d'une résidence alternée.
La demi-part accordée pour invalidité de l'enfant est également divisée par deux, chaque parent bénéficiant d'un quart de part supplémentaire.
Les époux séparés de biens, les partenaires ayant rompu leur PACS, les concubins séparés, les époux en instance de séparation de corps ou divorce et de résidence séparée peuvent bénéficier de ce dispositif.
Ne peuvent toutefois pas en profiter les concubins vivant sous le même toit.
Chacun bénéficiant d'une majoration de parts, aucun des deux parents ne peut déduire de pension alimentaire."
"
Cordialement
lors d'une garde alternée, la pension alimentaire versée à l'ex-conjoint/compagnon ne peut être déduite des revenus.
et dans le cas d'une garde alternée, le nombre de parts apportées par les enfants est divisée en deux, et chaque parent bénéficie de cette moitié.
2 enfants en garde alternée apporte une demi-part à chaque parent
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1071-garde-alternee-pension-alimentaire-impot-calcul/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
en cas de résidence alternée :
Si un enfant vit en alternance au domicile de l'un et l'autre de ses parents divorcés ou séparés et que le juge n'a pas fixé de résidence habituelle, chacun des parents peut bénéficier d'une majoration de parts.
Cette majoration est égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive.
Par exemple, si votre enfant ouvre droit à une demi-part, en cas de résidence alternée chaque parent bénéficie d'un quart de part.
S'il ouvre droit à une part, chaque parent bénéficie d'une demi-part lors d'une résidence alternée.
La demi-part accordée pour invalidité de l'enfant est également divisée par deux, chaque parent bénéficiant d'un quart de part supplémentaire.
Les époux séparés de biens, les partenaires ayant rompu leur PACS, les concubins séparés, les époux en instance de séparation de corps ou divorce et de résidence séparée peuvent bénéficier de ce dispositif.
Ne peuvent toutefois pas en profiter les concubins vivant sous le même toit.
Chacun bénéficiant d'une majoration de parts, aucun des deux parents ne peut déduire de pension alimentaire."
"
Cordialement
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