Rétractation propriétaire pour location appartement
tefak
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Bonjour,
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma situation.
Mon conjoint et moi sommes actuellement locataires et cherchons à louer un logement plus grand.
Nous avons trouvé un appartement à quelques mètres de chez nous et les visites se sont faites par le biais de la gardienne, le propriétaire habitant à 600km de notre région.
Tout s'est déroulé par téléphone et par mail avec le propriétaire qui a accepté notre dossier.
Il nous a envoyé un mail en nous signifiant son accord de location (rappelant les modalités du loyer, du paiement, de la date d'entrée des lieux) en nous joignant le contrat de bail et l'état des lieux qu'il souhaitait que l'on signe lors de sa venue dans notre ville pour acter notre location.
Il a notamment fait cet accord de location par mail afin que l'on puisse prévenir rapidement notre propriétaire actuel afin de ne pas trop faire courir notre préavis.
Il a demandé à la gardienne de nous laisser les clés même avant la date officielle de notre entrée dans cet appartement afin de pouvoir commencer à emmener nos affaires et de pouvoir nous faire livrer directement dans l'appartement en cas de commandes de meubles.
Nous avons donc acheté quelques meubles (peu dans l'immédiat), nous sommes occupés de notre nouvelle assurance habitation, du déménagement de notre ligne internet et avons donné congé à notre propriétaire sous 2 mois.
Ce nouveau propriétaire est venu cette semaine et nous nous sommes rencontrés mercredi pour faire connaissance et parler de l'appartement et nous lui avons notamment indiqué les petits travaux d'embellissement que nous souhaitions faire avec son accord.
Nous avons convenu de nous revoir le samedi suivant afin de finaliser notre accord par la signature du bail et l'établissement de l'état des lieux.
Lors de ce rdv samedi, ce propriétaire nous a annoncé qu'il ne souhaitait plus le louer dans l'immédiat car il préfère essayer de le vendre !
Nous lui avons rappelé qu'il y avait tout de même eu de sa part un engagement, moral d'une part, mais par mail. Nous lui avons en outre précisé qu'il nous plaçait dans une situation particulièrement délicate puisque notre préavis a été donné et que nous avons engagé quelques frais et démarches pour cet aménagement. Il nous a dit être désolé mais que nous avions été imprudents de faire ces choses sans avoir signé de contrat.
Sur ce fait, nous sommes d'accord évidemment. Mais je lui ai rétorqué qu'il nous a fait un accord de location par mail et que cela signifiait légitimement dans notre esprit que la signature n'était qu'une question d'organisation puisqu'il devait s'organiser pour se rendre dans notre région. Outre le fait de nous avoir dit qu'on pouvait d'ores et déjà prendre possession des les lieux (ce que nous n'avons pas fait seulement car nous préférions attendre l'état des lieux avant de toucher à quo que ce soit).
Je me demande si un accord par mail a une valeur quelconque ?
Est-il possible de pouvoir demander un dédommagement pour les frais engagés ?
Nous est-il possible d'obtenir des dommages-intérêts ?
Avons-nous des recours possibles selon vous ?
Je vous remercie par avance des réponses et conseils que vous voudrez bien m'apporter.
Bien cordialement.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma situation.
Mon conjoint et moi sommes actuellement locataires et cherchons à louer un logement plus grand.
Nous avons trouvé un appartement à quelques mètres de chez nous et les visites se sont faites par le biais de la gardienne, le propriétaire habitant à 600km de notre région.
Tout s'est déroulé par téléphone et par mail avec le propriétaire qui a accepté notre dossier.
Il nous a envoyé un mail en nous signifiant son accord de location (rappelant les modalités du loyer, du paiement, de la date d'entrée des lieux) en nous joignant le contrat de bail et l'état des lieux qu'il souhaitait que l'on signe lors de sa venue dans notre ville pour acter notre location.
Il a notamment fait cet accord de location par mail afin que l'on puisse prévenir rapidement notre propriétaire actuel afin de ne pas trop faire courir notre préavis.
Il a demandé à la gardienne de nous laisser les clés même avant la date officielle de notre entrée dans cet appartement afin de pouvoir commencer à emmener nos affaires et de pouvoir nous faire livrer directement dans l'appartement en cas de commandes de meubles.
Nous avons donc acheté quelques meubles (peu dans l'immédiat), nous sommes occupés de notre nouvelle assurance habitation, du déménagement de notre ligne internet et avons donné congé à notre propriétaire sous 2 mois.
Ce nouveau propriétaire est venu cette semaine et nous nous sommes rencontrés mercredi pour faire connaissance et parler de l'appartement et nous lui avons notamment indiqué les petits travaux d'embellissement que nous souhaitions faire avec son accord.
Nous avons convenu de nous revoir le samedi suivant afin de finaliser notre accord par la signature du bail et l'établissement de l'état des lieux.
Lors de ce rdv samedi, ce propriétaire nous a annoncé qu'il ne souhaitait plus le louer dans l'immédiat car il préfère essayer de le vendre !
Nous lui avons rappelé qu'il y avait tout de même eu de sa part un engagement, moral d'une part, mais par mail. Nous lui avons en outre précisé qu'il nous plaçait dans une situation particulièrement délicate puisque notre préavis a été donné et que nous avons engagé quelques frais et démarches pour cet aménagement. Il nous a dit être désolé mais que nous avions été imprudents de faire ces choses sans avoir signé de contrat.
Sur ce fait, nous sommes d'accord évidemment. Mais je lui ai rétorqué qu'il nous a fait un accord de location par mail et que cela signifiait légitimement dans notre esprit que la signature n'était qu'une question d'organisation puisqu'il devait s'organiser pour se rendre dans notre région. Outre le fait de nous avoir dit qu'on pouvait d'ores et déjà prendre possession des les lieux (ce que nous n'avons pas fait seulement car nous préférions attendre l'état des lieux avant de toucher à quo que ce soit).
Je me demande si un accord par mail a une valeur quelconque ?
Est-il possible de pouvoir demander un dédommagement pour les frais engagés ?
Nous est-il possible d'obtenir des dommages-intérêts ?
Avons-nous des recours possibles selon vous ?
Je vous remercie par avance des réponses et conseils que vous voudrez bien m'apporter.
Bien cordialement.
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4 réponses
bonjour, Tant que le bail n'est pas signé, le propriétaire peut changer d'avis.
Seul le bail engage à la fois le bailleur et le preneur.
Je me demande si votre intention de faire des travaux d'embellissement ne l'a pas refroidi. Lorsqu'un logement est propre et correct, un bailleur apprécie peu qu'on aille y bricoler, surtout que l'on ne peut pas savoir à l'avance si ce sera fait correctement ou non.
De plus, avec les nouveaux logements isolés, mieux vaut se calmer avec les perceuses qui endommagent l'isolation.
Mais ce n'est qu'une impression.
Seul le bail engage à la fois le bailleur et le preneur.
Je me demande si votre intention de faire des travaux d'embellissement ne l'a pas refroidi. Lorsqu'un logement est propre et correct, un bailleur apprécie peu qu'on aille y bricoler, surtout que l'on ne peut pas savoir à l'avance si ce sera fait correctement ou non.
De plus, avec les nouveaux logements isolés, mieux vaut se calmer avec les perceuses qui endommagent l'isolation.
Mais ce n'est qu'une impression.
bonjour
je ne sais trop ce qu'en pensent les spécialistes
à votre place , puisque vous avez les clés de l'appartement ( autorisation du propriétaire à la gardienne , qui pourra témoigner ), je m'installe.
pour vous justifier vous produirez tous les mails échangés avec le propriétaire
( et particulièrement le bail ou sont inscrites toutes les références et les données du propriétaire )
s'il ne veut plus louer , il devait y penser avant de vous envoyer toute cette correspondance , tant pis pour lui.
et tant pis s'il refuse d'établir un état des lieux.
s'il veut vous déloger il sera obligé de passer par la case justice , mais pas sur qu'il obtienne gain de cause vu le courrier échangé entre vous
je pense que la justice prend en compte le courrier électronique
demandez à la gardienne de vous fournir une attestation indiquant que le propriétaire l'a autorisée à vous fournir les clés.
cela peut paraître "" cavalier "" vis à vis de la loi , mais face à la mauvaise foi du propriétaire , je m'installerais en lui "" forçant la main ""
cdlt
je ne sais trop ce qu'en pensent les spécialistes
à votre place , puisque vous avez les clés de l'appartement ( autorisation du propriétaire à la gardienne , qui pourra témoigner ), je m'installe.
pour vous justifier vous produirez tous les mails échangés avec le propriétaire
( et particulièrement le bail ou sont inscrites toutes les références et les données du propriétaire )
s'il ne veut plus louer , il devait y penser avant de vous envoyer toute cette correspondance , tant pis pour lui.
et tant pis s'il refuse d'établir un état des lieux.
s'il veut vous déloger il sera obligé de passer par la case justice , mais pas sur qu'il obtienne gain de cause vu le courrier échangé entre vous
je pense que la justice prend en compte le courrier électronique
demandez à la gardienne de vous fournir une attestation indiquant que le propriétaire l'a autorisée à vous fournir les clés.
cela peut paraître "" cavalier "" vis à vis de la loi , mais face à la mauvaise foi du propriétaire , je m'installerais en lui "" forçant la main ""
cdlt
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.
Dany311, je vous avoue voir pensé à la même chose que vous au départ.
Sauf que je me suis dit que cela nous emmenait directement sur un mauvais départ avec ce propriétaire et qu'il est toujours plus serein d'avoir de bons rapports propriétaire-locataire.
De plus, je me suis dit que cette situation ne pouvait être que temporaire dans la mesure où effectivement il aurait fait intervenir la justice et qu'à un moment donné (plus ou moins long) nous aurions finalement dû quitter cet appartement alors que nous souhaitons nous installer durablement. En outre, durant cette période, cela aurait aussi signifié que le quotidien aurait été pollué avec une procédure.
Nous avons finalement rendu les clés à la gardienne.
Nopseudo, je ne suis pas certaine que ce soient les travaux d'embellissement qui l'aient effrayé car il nous a donné son accord pour tout ce que nous lui indiquions et nous étions engagés à laisser ces éléments lors de notre départ s'il le souhaitait, ou remettre en l'état s'il voulait son appartement d'origine. Il ne s'agit de logements neuf car nous parlons d'un immeuble des années 40. L'embellissement était même plutôt intéressant.
En fait, ce monsieur a 2 appartements. Il en avait mis un en vente et il n'arrive pas à trouver preneur. Il s'est simplement dit au dernier moment qu'il aurait peut-être plus de chances de vendre celui qu'il devait nous louer.
Nous avons conscience bien entendu que sans bail signé, rien n'est acté. Je me dis simplement qu'avec cet accord de location qu'il nous a fait par mail en y joignant un état des lieux et un contrat, l'engagement est là !
Selon vous, il n'y a pas de possibilités légales de se retourner contre lui au moins pour un dédommagement des frais engagés voire des dommages-intérêts à lui réclamer ?
Merci de votre attention et de vos réponses.
Cordialement.
Je vous remercie de vos réponses.
Dany311, je vous avoue voir pensé à la même chose que vous au départ.
Sauf que je me suis dit que cela nous emmenait directement sur un mauvais départ avec ce propriétaire et qu'il est toujours plus serein d'avoir de bons rapports propriétaire-locataire.
De plus, je me suis dit que cette situation ne pouvait être que temporaire dans la mesure où effectivement il aurait fait intervenir la justice et qu'à un moment donné (plus ou moins long) nous aurions finalement dû quitter cet appartement alors que nous souhaitons nous installer durablement. En outre, durant cette période, cela aurait aussi signifié que le quotidien aurait été pollué avec une procédure.
Nous avons finalement rendu les clés à la gardienne.
Nopseudo, je ne suis pas certaine que ce soient les travaux d'embellissement qui l'aient effrayé car il nous a donné son accord pour tout ce que nous lui indiquions et nous étions engagés à laisser ces éléments lors de notre départ s'il le souhaitait, ou remettre en l'état s'il voulait son appartement d'origine. Il ne s'agit de logements neuf car nous parlons d'un immeuble des années 40. L'embellissement était même plutôt intéressant.
En fait, ce monsieur a 2 appartements. Il en avait mis un en vente et il n'arrive pas à trouver preneur. Il s'est simplement dit au dernier moment qu'il aurait peut-être plus de chances de vendre celui qu'il devait nous louer.
Nous avons conscience bien entendu que sans bail signé, rien n'est acté. Je me dis simplement qu'avec cet accord de location qu'il nous a fait par mail en y joignant un état des lieux et un contrat, l'engagement est là !
Selon vous, il n'y a pas de possibilités légales de se retourner contre lui au moins pour un dédommagement des frais engagés voire des dommages-intérêts à lui réclamer ?
Merci de votre attention et de vos réponses.
Cordialement.
Bonsoir Valenchantée,
Oui, je parle d'un accord de location car, comme il vit à 600km, tout s'est d'abord fait par téléphone et mails. Une fois qu'il a accepté notre dossier, il nous a dit qu'il nous envoyait un accord de location afin que l'on soit tranquilles quant à son engagement afin de prévenir notre propriétaire actuel pour ne pas perdre de temps sur le préavis à effectuer.
Il nous a envoyé par mail le bail et l'état des lieux afin de savoir s'il nous convenait pour le moment de la signature dans la semaine où il était prévu qu'il vienne pour finaliser cette location.
Donc, non, rien n'a été signé. Je n'ai qu'un mail qui dit qu'il nous louera cet appartement.
Bien entendu, d'un point de vue moral et verbal il s'est engagé. Mais si la morale était une vertu courante de nos jours, ça se saurait !
Nous avons fonctionné sur la confiance avec lui d'autant plus qu'il connait très bien la gardienne et nous aussi et elle était en confiance aussi. Nous ne traitions pas avec un total inconnu. Elle-même est furieuse de la situation dans laquelle il nous a mise.
Pas de recours donc ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Oui, je parle d'un accord de location car, comme il vit à 600km, tout s'est d'abord fait par téléphone et mails. Une fois qu'il a accepté notre dossier, il nous a dit qu'il nous envoyait un accord de location afin que l'on soit tranquilles quant à son engagement afin de prévenir notre propriétaire actuel pour ne pas perdre de temps sur le préavis à effectuer.
Il nous a envoyé par mail le bail et l'état des lieux afin de savoir s'il nous convenait pour le moment de la signature dans la semaine où il était prévu qu'il vienne pour finaliser cette location.
Donc, non, rien n'a été signé. Je n'ai qu'un mail qui dit qu'il nous louera cet appartement.
Bien entendu, d'un point de vue moral et verbal il s'est engagé. Mais si la morale était une vertu courante de nos jours, ça se saurait !
Nous avons fonctionné sur la confiance avec lui d'autant plus qu'il connait très bien la gardienne et nous aussi et elle était en confiance aussi. Nous ne traitions pas avec un total inconnu. Elle-même est furieuse de la situation dans laquelle il nous a mise.
Pas de recours donc ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Bonjour Valenchantée et merci de votre réponse.
Je suis dépitée bien sûr car je me rends bien compte que les recours sont peu probables...
Je continue mes recherches.
Si quelqu'un voit des solutions à mon problème, je suis évidemment preneuse !
Merci de votre attention et de vos conseils.
Bien cordialement.
Je suis dépitée bien sûr car je me rends bien compte que les recours sont peu probables...
Je continue mes recherches.
Si quelqu'un voit des solutions à mon problème, je suis évidemment preneuse !
Merci de votre attention et de vos conseils.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...