Sujet Précédent Sujet Suivant

éxonération taxe d'habitation

noelola Messages postés 1 Statut Membre -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 14 oct. 2014 à 21:03

UNE PERSONNE EN MAISON DE RETRAITE DEPUIS DEUX ANS ET AYANT 100 ANS PEUT ELLE BENEFICIER D UNE EXONERATION DE LA TAXE D HABITATION. Son domicile n'est occupé par personne depuis son départ pour la maison de retraite. De plus est invalide suite AVC

A voir également:

éxonération taxe d'habitation
Taxe foncière - Guide
Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 066

oui si son revenu fiscal en fonction de son nombre de part le permet mais il faut en faire la demande

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Newsletters