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éxonération taxe d'habitation

noelola Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - Modifié par BmV le 14/10/2014 à 22:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2014 à 21:03
UNE PERSONNE EN MAISON DE RETRAITE DEPUIS DEUX ANS ET AYANT 100 ANS PEUT ELLE BENEFICIER D UNE EXONERATION DE LA TAXE D HABITATION. Son domicile n'est occupé par personne depuis son départ pour la maison de retraite. De plus est invalide suite AVC
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
14 oct. 2014 à 21:03
oui si son revenu fiscal en fonction de son nombre de part le permet mais il faut en faire la demande


https://www.impots.gouv.fr/portail/
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