Demande allocation
philippe47
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10 oct. 2014 à 17:51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 oct. 2014 à 17:55
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 oct. 2014 à 17:55
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doris33
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21 avril 2024
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10 oct. 2014 à 17:55
10 oct. 2014 à 17:55
Bonjour,
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
extrait
"Apl
L'aide personnalisée au logement est destinée à toute personne :
locataire d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'État fixant, entre autres, l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort ;
accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d'accession sociale (Pas), un prêt aidé à l'accessionà la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l'agrandissement ou l'aménagement du logement."
Cordialement
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
extrait
"Apl
L'aide personnalisée au logement est destinée à toute personne :
locataire d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'État fixant, entre autres, l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort ;
accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d'accession sociale (Pas), un prêt aidé à l'accessionà la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l'agrandissement ou l'aménagement du logement."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...