Vente du matériel
ClairC
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre entreprise a fermé et le matériel a été transféré comptablement à mon conjoint, ancien chef de l'entreprise. Il veut vendre le matériel et l'acheteur est une entreprise. Il va produire un papier d'attestation de vente pour l'acheteur, mais Est-ce-que l'acheteur peut calculer et déduire la TVA?
En vous remerciant de votre aide.....
Notre entreprise a fermé et le matériel a été transféré comptablement à mon conjoint, ancien chef de l'entreprise. Il veut vendre le matériel et l'acheteur est une entreprise. Il va produire un papier d'attestation de vente pour l'acheteur, mais Est-ce-que l'acheteur peut calculer et déduire la TVA?
En vous remerciant de votre aide.....
2 réponses
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bonjour
votre entreprise a été fermé sur liquidation judiciaire ? si c'est le cas il faut vous rapprocher de votre mandataire
Si c'est une cessation d'activité rapprochez vous de votre comptable
Bon courage -
Bonjour,
Si je comprends bien, votre mari est redevenu un particulier et vend le matériel en tant que tel.
Un particulier ne collecte pas de TVA et ne la reverse pas au fisc. Donc l'acheteur ne peut pas récupérer une TVA qui n'a pas été payée à l'administration.
La vente se fait en fait Hors Taxe, il n'y a pas de TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...