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Vente du matériel

ClairC Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 9 oct. 2014 à 16:16
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 10 oct. 2014 à 13:06
Bonjour,
Notre entreprise a fermé et le matériel a été transféré comptablement à mon conjoint, ancien chef de l'entreprise. Il veut vendre le matériel et l'acheteur est une entreprise. Il va produire un papier d'attestation de vente pour l'acheteur, mais Est-ce-que l'acheteur peut calculer et déduire la TVA?
En vous remerciant de votre aide.....

2 réponses

Réponse 1 / 2
sissisebi10 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 11:37
bonjour
votre entreprise a été fermé sur liquidation judiciaire ? si c'est le cas il faut vous rapprocher de votre mandataire
Si c'est une cessation d'activité rapprochez vous de votre comptable
Bon courage
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