Oubli prélèvement mutuelle conjoint
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umette Messages postés 4 Statut Membre -
umette Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis salarié dans mon entreprise depuis Novembre 2010 affilié a la mutuelle d'entreprise obligatoire.
J'ai fait adhérer ma femme le 22/11/2010 à cette même mutuelle.
La part conjoint a ma charge d'eleve à 62.14€ / mois.
Aujourd'hui ma RH s'apercoit que depuis 2010 cette part n'a jamais été prélevée et me reclame la totalité 2395.44€ CSG-RDS incluse (environ 39 mois d'arrièrès si je fais la division), pour info ce montant est superieur a mon salaire brut.
Ma question est de savoir si ils peuvent me demander autant d'arrièrés ou si une prescription existe ?
J'ai lu qu'il existait une prescription biénnale dans le code des assurances mais il semble que mon employeur payait bien la mutuelle mais ne me prélevait pas.
Merci d'avance.
je suis salarié dans mon entreprise depuis Novembre 2010 affilié a la mutuelle d'entreprise obligatoire.
J'ai fait adhérer ma femme le 22/11/2010 à cette même mutuelle.
La part conjoint a ma charge d'eleve à 62.14€ / mois.
Aujourd'hui ma RH s'apercoit que depuis 2010 cette part n'a jamais été prélevée et me reclame la totalité 2395.44€ CSG-RDS incluse (environ 39 mois d'arrièrès si je fais la division), pour info ce montant est superieur a mon salaire brut.
Ma question est de savoir si ils peuvent me demander autant d'arrièrés ou si une prescription existe ?
J'ai lu qu'il existait une prescription biénnale dans le code des assurances mais il semble que mon employeur payait bien la mutuelle mais ne me prélevait pas.
Merci d'avance.
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