Oubli prélèvement mutuelle conjoint

trash30 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 9 oct. 2014 à 11:45
umette Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 23:20
Bonjour,

je suis salarié dans mon entreprise depuis Novembre 2010 affilié a la mutuelle d'entreprise obligatoire.
J'ai fait adhérer ma femme le 22/11/2010 à cette même mutuelle.
La part conjoint a ma charge d'eleve à 62.14€ / mois.

Aujourd'hui ma RH s'apercoit que depuis 2010 cette part n'a jamais été prélevée et me reclame la totalité 2395.44€ CSG-RDS incluse (environ 39 mois d'arrièrès si je fais la division), pour info ce montant est superieur a mon salaire brut.

Ma question est de savoir si ils peuvent me demander autant d'arrièrés ou si une prescription existe ?
J'ai lu qu'il existait une prescription biénnale dans le code des assurances mais il semble que mon employeur payait bien la mutuelle mais ne me prélevait pas.
Merci d'avance.

1 réponse

umette Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014
16 oct. 2014 à 23:20
tiens, bienvenu au club. C'est pareil pour nous 1 an et 8 mois d'oubli de prélèvement. Nous ne savons comment nous défendre...
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