Porte de cave endommagée

MarianneI Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 19:39
 MarianneI - 21 févr. 2015 à 15:21
Bonjour,

J'ai subi des dégradations sur ma porte de cave. Les personnes qui ont fait ça l'on même enlevée de ses gonds.

Comme la porte de cave, était plus là, ils ont mis plein d'ordures dans ma cave.

Je n'ai pas porté plainte car les gendarmes ne trouvent jamais la personne. Sauf que je sais qui c'est.

Mais comme les gendarmes m'ont dit : Sans preuve, même si vous l'avez vu, vous ne pouvez rien faire.

Cela ne sert plus à rien de porter plainte, cela fait plus de 3 mois.

Comme je n'ai pas fait réparer ma porte de cave, mon bailleur HLM a fait une demande de devis pour débarrasser ma cave des ordures et remettre une porte neuve. Ils me demandent de payer.

Est-ce à moi de payer ou au bailleur HLM ?

Cordialement,
Marianne I

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
4 oct. 2014 à 20:14
Bonjour,

Vous avez prévenu votre assurance ?

Cdlt
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MarianneI Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014
4 oct. 2014 à 21:41
Comment ça ?

Je l'ai fait. Mais ils m'ont dit : Il faut une plainte, vous payer les réparations et on vous rembourse.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 526
Modifié par Valenchantée le 5/10/2014 à 12:12
et vous n'avez pas porté plainte comme l'assurance vous le demandait. La question n'est pas de savoir si votre plainte va aboutir mais la question que l'assurance vous a demandé un dépôt de plainte pour pouvoir mettre en route la procédure. Vous ne l'avez pas fait. C'est à vous de payer les dégâts alors que votre assurance aurait pu le faire.
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Rebonjour,

Comme je n'avais pas d'argent à mettre pour réparer la porte (je ne paye pas, ce que je ne casse pas). J'ai décidé de ne pas payer. Mon office HLM à fait remplacer la porte à ses frais.

Maintenant, il me demande de le rembourser, il l'a inscrit en temps que réparations sur la feuille de loyer à payer.

Est-ce que je dois rembourser ou non ?

Pour moi, non car selon le Décret n°87-712 du 26 août 1987 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148), la réparation d'une porte de cave, ne fait pas partie des réparations locatives.

Est-ce exact ?

Cordialement,
MarianneI
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