Bail émis un mois avant mise en demeure propriétaire
Svafa
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 2 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2014
-
2 oct. 2014 à 20:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 oct. 2014 à 13:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 oct. 2014 à 13:19
A voir également:
- Bail émis un mois avant mise en demeure propriétaire
- Mise en page lettre - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
3 oct. 2014 à 12:29
3 oct. 2014 à 12:29
Bonjour,
Je crains que vous n'ayez aucun recours. Ce bail serait caduque pour quelles raisons ? Vous n'avez pas demandé copie du bail avant d'acheter ?
Cdlt
Je crains que vous n'ayez aucun recours. Ce bail serait caduque pour quelles raisons ? Vous n'avez pas demandé copie du bail avant d'acheter ?
Cdlt
3 oct. 2014 à 12:34
On nous a dit pouvoir plaider la mauvaise foi de l'ancien propriétaire. Mais est ce réellement possible?
3 oct. 2014 à 13:19
la mise en demeure et les commandements de payer quoi ?