Bail émis un mois avant mise en demeure propriétaire
Svafa
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Lors d'une vente aux enchères mon conjoint et moi avons acheté un appartement 3P loué.
Cependant, le locataire n'est autre que le fils de l'ancien propriétaire, et son bail n'a été émis que moins d'un mois avant la mise en demeure de l'appartement. Le loyer est en dessous du marché (700€ au lieu de 900€), non révisable et le bail est de 5 ans.
Nous n'avons pas encore réussit à rencontrer ce locataire, cependant ses voisins l'ont décrit comme un homme violent doublé d'un escroc.
Est-il possible de rendre le bail caduque? Si oui en combien de temps, et en moyennant combien de finance (tribunal, avocats...)?
Le locataire, sa compagne ainsi que leurs 3 enfants vivent depuis 1 an dans cet appartement, et il n'existe aucune preuve du paiement des loyers antérieurs à son père.
Mon conjoint et moi même espérons, si cela est possible, pouvoir vivre rapidement dans notre appartement.
Merci
Lors d'une vente aux enchères mon conjoint et moi avons acheté un appartement 3P loué.
Cependant, le locataire n'est autre que le fils de l'ancien propriétaire, et son bail n'a été émis que moins d'un mois avant la mise en demeure de l'appartement. Le loyer est en dessous du marché (700€ au lieu de 900€), non révisable et le bail est de 5 ans.
Nous n'avons pas encore réussit à rencontrer ce locataire, cependant ses voisins l'ont décrit comme un homme violent doublé d'un escroc.
Est-il possible de rendre le bail caduque? Si oui en combien de temps, et en moyennant combien de finance (tribunal, avocats...)?
Le locataire, sa compagne ainsi que leurs 3 enfants vivent depuis 1 an dans cet appartement, et il n'existe aucune preuve du paiement des loyers antérieurs à son père.
Mon conjoint et moi même espérons, si cela est possible, pouvoir vivre rapidement dans notre appartement.
Merci
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Virement emis - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On nous a dit pouvoir plaider la mauvaise foi de l'ancien propriétaire. Mais est ce réellement possible?
la mise en demeure et les commandements de payer quoi ?