Statuts d'Association
Melchiornau
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mercredi 1 octobre 2014
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1 oct. 2014 à 12:25
Utilisateur anonyme - 3 oct. 2014 à 07:42
Utilisateur anonyme - 3 oct. 2014 à 07:42
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 oct. 2014 à 07:42
3 oct. 2014 à 07:42
Bonjour,
L'assemblée générale est "l'instance suprême" d'une association. Sous sa forme "constitutive", c'est elle qui adopte les statuts. Sous sa forme "extraordinaire", c'est elle qui modifie les statuts et elle peut même mettre fin à l'association.
Il n'est donc pas possible de limiter les pouvoirs de l'assemblée générale.
Cordialement
L'assemblée générale est "l'instance suprême" d'une association. Sous sa forme "constitutive", c'est elle qui adopte les statuts. Sous sa forme "extraordinaire", c'est elle qui modifie les statuts et elle peut même mettre fin à l'association.
Il n'est donc pas possible de limiter les pouvoirs de l'assemblée générale.
Cordialement
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