Statuts d'Association

Melchiornau Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Dans les statuts d'une association peut-il y avoir un article qui interdit à l'assemblée générale de modifier 1 ou plusieurs articles de ces statuts.
Cela peut-il être considéré comme une clause abusive ?

Merci par avance pour votre réponse

Très cordialement

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    L'assemblée générale est "l'instance suprême" d'une association. Sous sa forme "constitutive", c'est elle qui adopte les statuts. Sous sa forme "extraordinaire", c'est elle qui modifie les statuts et elle peut même mettre fin à l'association.
    Il n'est donc pas possible de limiter les pouvoirs de l'assemblée générale.

    Cordialement
    0

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