Statuts d'Association
Melchiornau
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Statut
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Utilisateur anonyme -
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Dans les statuts d'une association peut-il y avoir un article qui interdit à l'assemblée générale de modifier 1 ou plusieurs articles de ces statuts.
Cela peut-il être considéré comme une clause abusive ?
Merci par avance pour votre réponse
Très cordialement
Cela peut-il être considéré comme une clause abusive ?
Merci par avance pour votre réponse
Très cordialement
A voir également:
- Statuts d'Association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Statuts association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
Bonjour,
L'assemblée générale est "l'instance suprême" d'une association. Sous sa forme "constitutive", c'est elle qui adopte les statuts. Sous sa forme "extraordinaire", c'est elle qui modifie les statuts et elle peut même mettre fin à l'association.
Il n'est donc pas possible de limiter les pouvoirs de l'assemblée générale.
Cordialement
L'assemblée générale est "l'instance suprême" d'une association. Sous sa forme "constitutive", c'est elle qui adopte les statuts. Sous sa forme "extraordinaire", c'est elle qui modifie les statuts et elle peut même mettre fin à l'association.
Il n'est donc pas possible de limiter les pouvoirs de l'assemblée générale.
Cordialement
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