Impôts ou pas impôts
charlesmoignon
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notairestagiaire
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30 sept. 2014 à 23:42
30 sept. 2014 à 23:42
Bonsoir,
Le calcul de la taxe foncière s'obtient en multipliant le revenu cadastral par des étaux fixés par les collectivités locales (région, département et commune).
Le revenu cadastral est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50%, destiné à tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.
La valeur locative cadastrale représente théoriquement le loyer annuel que produirait le bien s'il était loué. Les valeurs locatives cadastrales doivent normalement être actualisées tous les 6 ans.
Si vous souhaitez connaître les détails de calcul de la valeur locative cadastrale, il faut contacter le Centre des impôts fonciers et demander la fiche d'évaluation n°6675 M.
Votre habitation n'est pas achevée, vous pouvez tenter de réclamer un dégrèvement en expliquant votre situation, en soulignant que cette situation est indépendante de votre volonté. Ce dégrèvement pourra s'appliquer à la taxe foncière ainsi qu'aux taxes annexes, y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La demande de dégrèvement doit être adressée au plus tard le 31 décembre de l'année suivante, au centre des impôts fonciers dont dépend le logement.
Pour cela, vous avez ce lien pour vous aider à trouver votre centre des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Romain D.
Le calcul de la taxe foncière s'obtient en multipliant le revenu cadastral par des étaux fixés par les collectivités locales (région, département et commune).
Le revenu cadastral est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50%, destiné à tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.
La valeur locative cadastrale représente théoriquement le loyer annuel que produirait le bien s'il était loué. Les valeurs locatives cadastrales doivent normalement être actualisées tous les 6 ans.
Si vous souhaitez connaître les détails de calcul de la valeur locative cadastrale, il faut contacter le Centre des impôts fonciers et demander la fiche d'évaluation n°6675 M.
Votre habitation n'est pas achevée, vous pouvez tenter de réclamer un dégrèvement en expliquant votre situation, en soulignant que cette situation est indépendante de votre volonté. Ce dégrèvement pourra s'appliquer à la taxe foncière ainsi qu'aux taxes annexes, y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La demande de dégrèvement doit être adressée au plus tard le 31 décembre de l'année suivante, au centre des impôts fonciers dont dépend le logement.
Pour cela, vous avez ce lien pour vous aider à trouver votre centre des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Romain D.
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