Caducite d'une vente
Carolinette14
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Lors de la rédaction d'un compromis pour la vente d'un terrain, mon notaire s'est trompé en inscrivant immeuble au lieu de terrain ce qui fait que comme s'était un premier achat pour le vendeur le notaire à inscrit sur le compromis qu'il n'y aurait pas de plue value à régler.
Finalement à quelques jours de la signature le notaire appelle le vendeur pour lui donner le montant de la plue value. Celui ci est tres mécontent et ne veut pas en entendre parler.Je voudrai savoir si la vente doit se faire malgré tout ou si elle peut devenir caduque, sachant que j'ai vendu mon bien car j'avais trouvé ce terrain à construire et que en attendant les travaux j'ai été obligé de me loger avec un loyer important et un crédit qui court. Merci pour votre reponse
Finalement à quelques jours de la signature le notaire appelle le vendeur pour lui donner le montant de la plue value. Celui ci est tres mécontent et ne veut pas en entendre parler.Je voudrai savoir si la vente doit se faire malgré tout ou si elle peut devenir caduque, sachant que j'ai vendu mon bien car j'avais trouvé ce terrain à construire et que en attendant les travaux j'ai été obligé de me loger avec un loyer important et un crédit qui court. Merci pour votre reponse
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2 réponses
Bonjour,
Et personne ne s'est aperçu que le notaire parlait d'un immeuble au lieu d'un terrain ? Vous avez lu le compromis avant de le signer ?!
Cdlt
Et personne ne s'est aperçu que le notaire parlait d'un immeuble au lieu d'un terrain ? Vous avez lu le compromis avant de le signer ?!
Cdlt
Bonjour. de toutes façons, un terrain est un immeuble. Une erreur matérielle de terme comme celle-là ne porte pas à conséquence, la lecture du compromis permettant d'identifier la nature du bien (terrain ou logement).
Cette histoire ne tient pas debout. La vraie raison de la reculade du vendeur est le montant de l'impôt sur la PVI. D'ailleurs l'internaute ne nous dit pas s'il a entendu de ses propres oreilles le notaire dire qu'il n'y aurait pas d'impôt sur la PVI?J'en doute beaucoup.
Cette histoire ne tient pas debout. La vraie raison de la reculade du vendeur est le montant de l'impôt sur la PVI. D'ailleurs l'internaute ne nous dit pas s'il a entendu de ses propres oreilles le notaire dire qu'il n'y aurait pas d'impôt sur la PVI?J'en doute beaucoup.
Bonjour Gasc,
Oui, mais si le compromis justement mentionne immeuble au lieu de terrain, est-il valable ?
Ceci dit, c'est vrai que l'histoire ne tient pas debout. Comment le notaire aurait-il pu savoir qu'il s'agissait d'une première vente, et qu'il y aurait remploi du montant de la vente (seule condition à ma connaissance pour bénéficier d'une exonération) ?? ... et pourquoi parler de ça avec le vendeur s'il ne s'agit pas d'un immeuble ... ? l'erreur est quand même assez grossière ...
Cdlt
Oui, mais si le compromis justement mentionne immeuble au lieu de terrain, est-il valable ?
Ceci dit, c'est vrai que l'histoire ne tient pas debout. Comment le notaire aurait-il pu savoir qu'il s'agissait d'une première vente, et qu'il y aurait remploi du montant de la vente (seule condition à ma connaissance pour bénéficier d'une exonération) ?? ... et pourquoi parler de ça avec le vendeur s'il ne s'agit pas d'un immeuble ... ? l'erreur est quand même assez grossière ...
Cdlt
Ben en fait, on ne sait pas trop si le compromis a été signé ou pas ... il est question de signer quelque chose mais est-ce le compromis ou l'acte de vente ? Carolinette aurait vendu son bien avant même la signature du compromis ?!
Ah bon, indiquer un immeuble au lieu d'un terrain, c'est juste une "erreur matérielle" ?
C'est quand même un peu gros cette histoire sachant que le compromis devait quand même prévoir un descriptif minimum du bien ... comment décrire un immeuble quand il s'agit d'un terrain ?!
Ah bon, indiquer un immeuble au lieu d'un terrain, c'est juste une "erreur matérielle" ?
C'est quand même un peu gros cette histoire sachant que le compromis devait quand même prévoir un descriptif minimum du bien ... comment décrire un immeuble quand il s'agit d'un terrain ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...