Plafonnement de carte bancaire à zéro.Résolu

Question

Bonjour, ma banque vient de me prévenir que compte tenu du fonctionnement de mon compte, le plafond de ma carte bancaire est amené à zéro sur les achats à distance. Je n'ai aucun découvert, ni incident de paiement. Comment cela est-il possible. A noter, je n'ai eu aucun avertissement. Je n'ai eu aucune explication, juste un message dans la boîte à lettre de mon compte en ligne.

kessori · Answer

Si votre situation de découvert se prolonge ou s'aggrave, votre banquier peut estimer que le risque n'est plus tenable. Mais il n'aura le droit d'annuler votre droit à découvert que dans certains cas et sous certaines conditions.

Tout d'abord, dans le cas d'une simple facilité de caisse. En règle générale, et sauf mention contraire dans la convention, votre banquier peut mettre fin à toute facilité de caisse unilatéralement et sans préavis. Il faut en effet considérer la facilité de caisse comme une tolérance de la part de votre chargé de clientèle plutôt que comme un service offert par votre banque.

En ce qui concerne les autorisations de découvert contractualisées, tout dépend de la durée de l'autorisation. Ou plus exactement, du fait que cette durée est déterminée ou non. Dans quelques cas,  le découvert a été accordé pour une durée déterminée (six mois, un an ou plus). La banque ne peut alors pas le révoquer avant son terme. Dans le cas contraire, et comme pour toute relation contractuelle à durée indéterminée, le principe est que chacune des parties peut mettre fin au contrat unilatéralement par une simple notification au cocontractant. Ainsi, si votre banquier décide d'annuler votre autorisation de découvert prévue sur une durée non définie, il peut le faire. Il devra cependant vous en informer en respectant le délai de préavis fixé dans la convention.

En principe, votre banque ne peut pas mettre fin à votre autorisation de découvert sans vous en prévenir. Dès lors qu'un document contractuel a été signé, votre banque doit vous en avertir par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Votre banque devra  honorer tous les paiements chèques ou CB que vous aurez émis avant l'envoi de ce courrier. Notez toutefois qu'en cas de faute de votre part (dépassement du découvert autorisé, par exemple), elle peut lever son autorisation sans préavis.

stewartia · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse, mais je ne suis suis pas dans ce cas de figure. Je n'ai jamais fait de découvert. Je parle du plafonnement à "zéro" d'une carte bancaire pour les paiements à distance. Je peux payer directement un commerçant, faire des retraits etc..... Pas de restriction. Je n'ai eu aucun incident de paiement en ligne, pas de tentative frauduleuse sur ma carte, rien. Pas de dépassement, pas de découvert, rien. Je cherche à comprendre, mis à part le fait que la directrice d'agence m'a dans le nez depuis que j'ai fait remarquer des dysfonctionnements sur mon compte bancaire, du style la facturation d'assurance à laquelle je n'ai jamais souscrit (vente forcée d'après la Banque de France), dépassement de prélèvement sur un numéro de carte virtuelle incident électronique de l'organisme prélèveur, en effet sur un numéro à usage unique, le montant payé était le double du montant saisi.

dna.factory · Answer

C'est quel type de carte ?
Mastercard ? Moazïc(tm) ? Gold ? 
 
Stop failing the turing test !

stewartia · Answer

MasterCard @ccess

kessori · Answer

Plutôt que de rentrer dans un conflit avec votre directrice d'agence ,le mieux serait de changer d'agence ou voir  si vous y êtes prêtes  de changer de banque.

Cordialement.

stewartia · Answer

Pour le changement d'agence déjà essayé: refusé. Pour le reste il est difficile de discuter avec un "c....". En effet quand on fait des prélèvements sur votre compte pour des contrats auxquels on n'a jamais souscrit et qu'on le fait remarquer et qu'on vous dit que c'est faux sans même vérifier. On envoie les documents, idem pour des incidents de banque à banque et j'en passe. Et je ne vous parle pas d'un conseiller qui pour citer Paypal vous parle d'avoir utilisé le logiciel Paypal.........

kessori · Answer

Ils ont le droit de refuser mais vous avez aussi le droit de changer de banque.
Un compte s'ouvre maintenant chez certaines banques en 2 minutes via le net.

stewartia · Answer

Ca je sais. In fine, la banque a le droit de tout faire. 
 Un conseil de la Banque de France, ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. 
Pour l'argent: la banque, un assurance voiture pour la voiture et une protection juridique dans une autre agence, une mutuelle ailleurs. Ne prendre aucun services proposés par les banques quand ils sont en dehors de leurs compétences. Du style, protection sur les achats internet, forfaits mobiles, santé, voiture etc.... Car quand ça ne fonctionne pas, c'est "ni moi ni moi" et on tourne en rond

Plafonnement de carte bancaire à zéro.

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