Solde des congés : assistante marternelle

niblabla Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 20:55
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 25 sept. 2014 à 21:33
Bonjour,

j'emploie une assistante maternelle 3,5 sur 5 depuis mars 2012 en mensualisé sur 52 semaines. (donc congé inclus)

elle a prit 5 semaines de congés en 2012
5 semaines en 2013
5 semaines en 2014
soit l'équivalent de 3 ans de congés pour 2 ans et demi de travail

Conseillé par une association qui effectue un calcul très compliqué, elle me réclame l'équivalent de 10 jours de congé pour le soldes, ce que je ne comprend pas puisqu-elle a prit tous ses congés en anticipation. Et qu'elle a même eu plus que la normal.

il y a bien quelques jours fériés a prendre en compte, 6 jours sur le total. Mais ça ne change pas le bilan qui déjà bien en sa faveur.

Je comprend bien qu'en principe les congés sont de mai à mai. Mais ce n'est pas ce que nous avons fait. Nous lui avons fait confiance, sur la prise des congés. Et d'ailleurs tout allait bien jusqu'au solde... Ce qui est un peu facile je trouve.

Comment je m'en sort ?

(c'est quand même très compliqué...)

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
25 sept. 2014 à 21:33
Bonjour,

Il faut reprendre les comptes par année de référence d'acquisition.

La première année, elle bénéficie en plus des 2.5 jours par mois de 2 jours supplémentaires par enfants de moins de 15 ans a sa charge.

Soit de mars 2012 à mai 2012 (3 X 2.5 jrs = 7.5 arrondi à 8 + jrs sup éventuels)
juin 2012 à mai 2013 (30 jours)
juin 2013 à mai 2014 (30 jours)
Mai 2014 à ....

Vous comparez les jours acquis avec les congés pris sans oublier de tenir compte de tous les fériés qui sont tombés sur les périodes de congé.

Un trop perçu de cp se rembourse.

Normalement la première année vous auriez du déduire de la mensu le nombre de jours de congés pris le mois concerné mais non acquis. (calcul cour de cassation)

En effet votre assmat était en droit de prendre ses 5 semaines de congés en temps dès la première année, mais seuls les congés acquis auraient du être payés.

Bons calculs ..... Cordialement
0