Location suite à un divorce
zezete61
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 sept. 2014 à 17:03
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Valenchantée
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25 sept. 2014 à 17:03
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Bonjour,
Le couple étant marié lors de la signature du bail, les époux sont co-titulaires du bail, quand bien même ce bail ne serait fait qu'à un seul nom.
Il n'y a donc pas lieu de faire un nouveau bail : celui en cours continue avec le locataire restant, celui qui part devant donner son congé.
Cdlt
Le couple étant marié lors de la signature du bail, les époux sont co-titulaires du bail, quand bien même ce bail ne serait fait qu'à un seul nom.
Il n'y a donc pas lieu de faire un nouveau bail : celui en cours continue avec le locataire restant, celui qui part devant donner son congé.
Cdlt
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