Location suite à un divorce
zezete61
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonsoir
Je loue un logement mais le couple divorce.
La dame vas avoir un nouveau logement le monsieur veux reprendre le bail.
Puis-je refuser ?
Si je ne refuse pas
Faut-il refaire un état des lieux ?
Refaire un bail ?
Redemander une caution.
Avec mes remerciements
Je loue un logement mais le couple divorce.
La dame vas avoir un nouveau logement le monsieur veux reprendre le bail.
Puis-je refuser ?
Si je ne refuse pas
Faut-il refaire un état des lieux ?
Refaire un bail ?
Redemander une caution.
Avec mes remerciements
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1 réponse
Bonjour,
Le couple étant marié lors de la signature du bail, les époux sont co-titulaires du bail, quand bien même ce bail ne serait fait qu'à un seul nom.
Il n'y a donc pas lieu de faire un nouveau bail : celui en cours continue avec le locataire restant, celui qui part devant donner son congé.
Cdlt
Le couple étant marié lors de la signature du bail, les époux sont co-titulaires du bail, quand bien même ce bail ne serait fait qu'à un seul nom.
Il n'y a donc pas lieu de faire un nouveau bail : celui en cours continue avec le locataire restant, celui qui part devant donner son congé.
Cdlt
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