Fond de solidarite vieilllesse

mikajemy Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 11:11
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 25 sept. 2014 à 13:21
Bonjour à tous,
Je souhaite 2 renseignement sur le fond de solidarité vieillesse.
Le 1er renseignement :
Si une personne perçoit le fond de solidarité vieillesse et qu'elle déclare du micro foncier sur ses déclarations d'impôts (Location d'une maison donnée à son fils mais dont elle est usufruitière. Elle habite gratuitement dans une autre maison de son fils).
Continuera t-elle à percevoir le FSV et que se passera t-il lors de son décès dans la succession?
Cette somme entrera t-elle dans les 39000 € et si oui comment la comptabiliser ?

Le 2ème renseignement :
L'assurance vie est t-elle à comptabiliser dans les 39 000 euros?

Merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
25 sept. 2014 à 11:45
Bonjour,

vous aurez quelques renseignement sur le lien suivant :

https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237

Sachez que si la donation (que la personne a fait à son fils) date de moins de 10 ans au moment du décès, cette donation pourra être reprise.

Le loyer perçu sera pris en compte pour le calcul de l'ASPA allocation personnalisé aux personnes âgées, qui a remplacé le fond de vieillesse.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
25 sept. 2014 à 13:21
Je modifie, ce sont 10 ans entre la donation et la demande de l'ASPA et non comme je l'avais écrit "si la donation (que la personne a fait à son fils) date de moins de 10 ans au moment du décès"
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