Fond de solidarite vieilllesse
mikajemy
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je souhaite 2 renseignement sur le fond de solidarité vieillesse.
Le 1er renseignement :
Si une personne perçoit le fond de solidarité vieillesse et qu'elle déclare du micro foncier sur ses déclarations d'impôts (Location d'une maison donnée à son fils mais dont elle est usufruitière. Elle habite gratuitement dans une autre maison de son fils).
Continuera t-elle à percevoir le FSV et que se passera t-il lors de son décès dans la succession?
Cette somme entrera t-elle dans les 39000 € et si oui comment la comptabiliser ?
Le 2ème renseignement :
L'assurance vie est t-elle à comptabiliser dans les 39 000 euros?
Merci beaucoup pour vos réponses
Je souhaite 2 renseignement sur le fond de solidarité vieillesse.
Le 1er renseignement :
Si une personne perçoit le fond de solidarité vieillesse et qu'elle déclare du micro foncier sur ses déclarations d'impôts (Location d'une maison donnée à son fils mais dont elle est usufruitière. Elle habite gratuitement dans une autre maison de son fils).
Continuera t-elle à percevoir le FSV et que se passera t-il lors de son décès dans la succession?
Cette somme entrera t-elle dans les 39000 € et si oui comment la comptabiliser ?
Le 2ème renseignement :
L'assurance vie est t-elle à comptabiliser dans les 39 000 euros?
Merci beaucoup pour vos réponses
A voir également:
- Fond de solidarite vieilllesse
- Allocation de solidarité aux personnes âgées - Guide
- Allocation de solidarité spécifique - Guide
- Succession : c'est le nouveau montant à partir duquel un héritier doit rembourser cette aide aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
- Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
vous aurez quelques renseignement sur le lien suivant :
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237
Sachez que si la donation (que la personne a fait à son fils) date de moins de 10 ans au moment du décès, cette donation pourra être reprise.
Le loyer perçu sera pris en compte pour le calcul de l'ASPA allocation personnalisé aux personnes âgées, qui a remplacé le fond de vieillesse.
Cordialement
vous aurez quelques renseignement sur le lien suivant :
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237
Sachez que si la donation (que la personne a fait à son fils) date de moins de 10 ans au moment du décès, cette donation pourra être reprise.
Le loyer perçu sera pris en compte pour le calcul de l'ASPA allocation personnalisé aux personnes âgées, qui a remplacé le fond de vieillesse.
Cordialement
doris33
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Je modifie, ce sont 10 ans entre la donation et la demande de l'ASPA et non comme je l'avais écrit "si la donation (que la personne a fait à son fils) date de moins de 10 ans au moment du décès"
La législation juridique et financière évolue en permanence...