CSG sans droit de participer dans le system Français
lve0200
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lve0200 -
lve0200 -
Bonjour,
je suis Allemand et je ne suis pas affilié a une caisse maladie, ni retraite en France. Je n'ai aucune nummero social en France. Je garde mon assurance maladies prive en Allemagne.
Quand meme, je suis chargé avec la CSG/CRDS etc. pour mes revenues, especialement aussi pour mes revenues fonciers Allemands. J'ai (pardon) 3 questions:
1) Est-ce que je dois payer la CSG pour mes revenues fonciers Allemands? "La Convention
entre la République Fédérale d'Allemagne et la République Française en vue d'éviter les doubles impositions " dit dans article 1: "(3) La présente convention s'applique à tous autres impôts analogues ou semblables par leur nature qui pourront être institués, après sa signature, dans l'un des États contractants ou dans un territoire auquel la présente convention aura été étendue conformément aux dispositions de l'article 27.
Article 3
(1) Les revenus provenant des biens immobiliers (y compris les accessoires ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières) ne sont imposables que dans l'État contractant où ces biens sont situés."
Est-ce que ça veut dire, la CSG aussi?
Le probleme, j'avais croyé que les revenues sont seulement imposable en Allemagne, mais dans un controle fiscal par les Francais, j'etait informé, que ça n'est pas juste, que tout est imposable en France et que je dois paye la GSG++??!!
2) Est-ce que je dois payer la CSG, quand je ne suis pas affilier au systeme social en France ?
3) Lorsque je dois payer la CSG, est-ce que donne ça le droit pour m'affilier a une caisse maladies?
Merci, c'est mon 1er post, ici.
Hans
PS: tous revenues fonciers Allemands sont declares en Allemagne!
je suis Allemand et je ne suis pas affilié a une caisse maladie, ni retraite en France. Je n'ai aucune nummero social en France. Je garde mon assurance maladies prive en Allemagne.
Quand meme, je suis chargé avec la CSG/CRDS etc. pour mes revenues, especialement aussi pour mes revenues fonciers Allemands. J'ai (pardon) 3 questions:
1) Est-ce que je dois payer la CSG pour mes revenues fonciers Allemands? "La Convention
entre la République Fédérale d'Allemagne et la République Française en vue d'éviter les doubles impositions " dit dans article 1: "(3) La présente convention s'applique à tous autres impôts analogues ou semblables par leur nature qui pourront être institués, après sa signature, dans l'un des États contractants ou dans un territoire auquel la présente convention aura été étendue conformément aux dispositions de l'article 27.
Article 3
(1) Les revenus provenant des biens immobiliers (y compris les accessoires ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières) ne sont imposables que dans l'État contractant où ces biens sont situés."
Est-ce que ça veut dire, la CSG aussi?
Le probleme, j'avais croyé que les revenues sont seulement imposable en Allemagne, mais dans un controle fiscal par les Francais, j'etait informé, que ça n'est pas juste, que tout est imposable en France et que je dois paye la GSG++??!!
2) Est-ce que je dois payer la CSG, quand je ne suis pas affilier au systeme social en France ?
3) Lorsque je dois payer la CSG, est-ce que donne ça le droit pour m'affilier a une caisse maladies?
Merci, c'est mon 1er post, ici.
Hans
PS: tous revenues fonciers Allemands sont declares en Allemagne!
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