Impot sur le revenu 2007 , redressement fiscal en décembre 2010

frederic285 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 11:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 oct. 2014 à 20:41
Bonjour , suite à la vente d'un commerce en 2006 puis l'extinction de la société en 2008 je reçoit un avis rectificatif des impots fin 2010 .
Il apparait revenu net imposable : 54919 euros (qui est en fait le boni de liquidation )
J'ai payé l'IR : 8946 euros en Avril 2011 .
Reste la CSG : 9925 euros , bon la ça ce complique .
Il est marqué cotisation déductible en 2008 : 5233 euros (moi en 2008 revenu : 0 euro ) donc pour déduire c 'est pas sur que cela fonctionne .
D'aprés le cabinet d'expert comptable de l'époque , il aurai fallu que je paie en 2009 en tout 15 000 euros ( IR et CSG confondu ) .
Nous avions convenu d'un accord écrit sur ces sommes que je devais , mais quand je paie l'IR en 2011 , je reçoit 16500 euros à payer ( CSG , frais de retard , majoration ...) et l'inscription de mon appartement au conservateur des hypothèques , du coup panique moi je stoppe les payements , j'ai fait toutes les démarches possibles à ma connaissances et toujours la même situation bloquée .
J'ai saisie le médiateur de la république et silence radio depuis 13 mois , je retourne aux impots et surprise pour la demande de dégrèvement je suis hors délai .
Je voudrai bien un petit coup de mains , mes revenu annuel aujourd'hui sont de 11 000 euros aujourd'hui pour 3 , je travail 26 h / semaine .
Merçi de votre lecture .
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
Modifié par roudoudou22 le 5/10/2014 à 11:20
C'est quoi votre question ?

moi je stoppe les payements

Ce n'est pas ce que vous avez fait de mieux.

la demande de dégrèvement je suis hors délai

Effectivement le délai expirait le 31 décembre 2013. Là c'est plié.
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frederic285 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014
5 oct. 2014 à 16:45
ok j'ai stoppé de payer heureusement s'il faut payer sans se soucier de la somme , pour le dégrèvement je le demande depuis un peu plus de 3 ans ça use à force , ma question est simple à part ne pas bouger , il y aurai t'il un moyen de demander à quelqu'un , un dégrèvement partiel sur des frais énormes , merçi et pardon encore .
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
5 oct. 2014 à 17:29
un dégrèvement partiel sur des frais énormes

Quels frais ?
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Des frais de retard , des frais de traitement , il y a plusieurs intitulés , c'est bizarre le médiateur de la république a repris tous les frais 1 par 1 pour demander un dégrèvement , je n'ai jamais eu de nouvelle , cela fait 3 ans qu'aucune demande n'abouti , il est facile aujourd'hui de dire c'est hors délai , ok mais avant !
Moi je n'ai pas de revenu suffisant pour payer , je demande le prix de base et je n'y arrive pas , alors qu'en 2011 il m'avait dit oui , ce n'est pas normal vu que dès le début il y a eu des pénalités .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
5 oct. 2014 à 20:41
Bonsoir
Allez consulter rapidement un avocat en fiscalité car lui va vous dépatouiller tout cela

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